Les présentes dispositions régissent les activités de SSQ, Société d'assurance-vie inc.

Vous pouvez consulter les dispositions de la Politique de la protection des renseignements personnels de SSQ, Société d'assurances générales inc.

SSQ protège votre vie privée
Chez SSQ, nous connaissons l’importance que vous accordez à la protection de votre vie privée. C’est pourquoi nous nous sommes engagés à conduire nos affaires dans le respect des normes d’éthique et d’intégrité les plus strictes.

Par l’entremise de notre Politique de la protection des renseignements personnels, nous réaffirmons notre engagement à protéger l’information que nous possédons et à nous conformer aux lois qui encadrent la protection de la vie privée.

Cette responsabilité, nous la prenons au sérieux puisqu’en raison de la nature de nos activités, nous sommes appelés à détenir des renseignements hautement confidentiels au sujet de nos clients et de nos employés.

Une politique pour l'ensemble de nos employés
Tous les employés de SSQ, Société d’assurance-vie inc. appelés à collecter, utiliser ou communiquer des renseignements personnels doivent respecter les dispositions de notre politique en matière de protection des renseignements personnels.

Nous veillons à l’intégrité de nos pratiques d’affaires en ce qui concerne votre vie privée par des programmes de formation et une diffusion adéquate de la politique et de ses mises à jour. C’est donc dire que chaque fois que vous faites affaire avec SSQ, vos renseignements personnels sont protégés.

Un renseignement personnel, c'est...
Tout renseignement au sujet d’une personne et qui permet de l’identifier constitue un renseignement personnel. Ainsi, votre nom, votre âge, votre sexe, votre adresse, votre revenu, votre numéro d’assurance sociale, vos renseignements financiers et médicaux sont, entre autres, des renseignements considérés comme personnels.

Notre responsabilité
Nous reconnaissons notre responsabilité à l’égard des renseignements personnels que nous détenons, y compris ceux confiés à des tiers à des fins de traitement. Aussi, nous avons désigné une personne responsable de l’application de notre politique en matière de protection des renseignements personnels et veillons également à ce que nos partenaires se conforment aux lois qui encadrent le respect de la vie privée.

Notre engagement

Protéger votre vie privée
Nos directives et nos procédures visent à assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels eux-mêmes, mais également la sûreté du fonctionnement de nos systèmes informatiques.

Nous avons mis en place les mesures de sécurité les plus strictes afin de protéger les renseignements personnels qui nous sont confiés. Ces mesures, qui comprennent des moyens de protection matériels, administratifs et technologiques sont constamment mises à jour et font l’objet de vérifications internes et d’audits indépendants.

Vous informer et obtenir votre consentement
Nous vous demanderons votre consentement au moment où nous recueillerons ou utiliserons vos renseignements personnels. Vous serez toujours adéquatement informé au préalable de l’utilisation que nous entendons faire de ces renseignements.

Si certains des renseignements que vous nous confiez doivent être utilisés à des fins dont vous n’avez pas été informé au préalable, nous vous préciserons ces nouvelles fins et vous demanderons votre consentement avant de les utiliser, le cas échéant.

Limiter la collecte et l’utilisation des renseignements personnels
Nous recueillerons uniquement les renseignements nécessaires aux fins qui vous auront auparavant été exprimées. Les employés n’utilisent que les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

À moins que nous n’obtenions votre consentement à cet effet ou que la loi ne l’exige autrement, nous n’utiliserons les renseignements personnels à votre sujet qu’aux seules fins auxquelles nous les aurons recueillis.

De la même manière, nous conservons ces renseignements pour la seule période nécessaire à la réalisation des fins exprimées.

Vos droits

Une gestion transparente
Dans un souci de transparence et d’éthique, nous mettons notre politique de protection des renseignements personnels à la disposition de quiconque en fait la demande. Ainsi, que vous soyez client ou non de SSQ, vous pouvez prendre connaissance des dispositions de cette politique.

Un accès aux renseignements à votre sujet
Vous êtes en droit de demander de l’information sur les renseignements que nous détenons à votre sujet et sur l’usage que nous en faisons.

Il vous est possible de consulter votre dossier sur place, et ce, tout à fait gratuitement. Si vous préférez obtenir une copie de votre dossier, vous pouvez le faire moyennant certains frais. Toutefois, il est possible que, pour des raisons de nature légale, nous ne puissions vous donner l’accès à la totalité des renseignements qui vous concernent. Dans ce cas, nous vous expliquerons les raisons.

Demande de correction
Vous pouvez, au besoin, contester l’exactitude des renseignements détenus par SSQ à votre sujet et demander par écrit, le cas échéant, de les faire rectifier.

Des mécanismes de traitement des plaintes
Nos principes de gestion des renseignements personnels comprennent des dispositions relatives au traitement des plaintes. Si vous souhaitez nous faire part de vos préoccupations ou d’une insatisfaction au sujet du traitement des renseignements personnels qui vous concernent, vous pouvez formuler une plainte ou un commentaire par écrit et l’adresser au responsable de la protection des renseignements personnels. Soyez assuré que nous y donnerons suite dans les meilleurs délais.

Pour communiquer avec nous
Pour consulter votre dossier, formuler une plainte quant au non-respect des procédures de traitement des renseignements personnels ou obtenir davantage d’information au sujet de notre politique de protection des renseignements personnels, il vous suffit de communiquer avec nous par écrit aux coordonnées suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels
SSQ, Société d’assurance-vie inc.
2525, boulevard Laurier
C.P. 10 500, succ. Sainte-Foy
Québec (Québec) G1V 4H6

Courriel : vieprivee@ssq.ca

Télécopieur : 418 652-2749

Note : La politique sur la protection des renseignements personnels est soumise aux dispositions législatives applicables en la matière. Par conséquent, son contenu peut être mis à jour ou modifié en tout temps, suivant l’évolution du contexte législatif.

Veuillez noter que le générique masculin n’est utilisé que dans le seul but d’alléger le texte.