Modifications fiscales à l'assurance vie  
 

modifications fiscales à l'assurance vie

Nouveau logiciel d’illustrations version 6.0

Le logiciel d’illustrations version 6.0 contenant toutes les modifications fiscales en vigueur le 1er janvier 2017 sera disponible le 20 décembre 2016.

Nouvelle proposition d’assurance et formulaire de modification

Une nouvelle proposition d’assurance ainsi qu’un nouveau formulaire de modification sans preuves mis à jour seront disponibles à compter du 12 décembre 2016. Les versions précédentes des propositions et formulaires de modification sans preuves seront acceptées jusqu’au 28 février 2017.

Le 1er janvier 2017, des modifications seront apportées à certaines règles fiscales applicables aux contrats d’assurance vie à la suite de l’adoption du budget fédéral de 2012. Ces modifications ont comme objectif principal l’uniformisation du traitement de la fiscalité des produits entre les compagnies d’assurance et entre les produits eux-mêmes.

Les modifications auront un impact sur tous les contrats, mais plus particulièrement sur les contrats d’assurance vie universelle. Les contrats de rente prescrite sont aussi visés par les changements.

Modifications aux nouveaux produits SSQ 2017

Des ajustements seront apportés aux produits SSQ vendus à compter de 2017 pour se conformer aux nouvelles règles fiscales :

  • Le type de couverture multi-vie ne sera plus offert pour l’assurance vie universelle.
  • La transformation de plusieurs garanties d’assurance vie temporaire couvrant plus d’un assuré en différentes garanties d’assurance vie universelle dans un seul contrat ne sera plus possible.
  • L’option d’ajustement du montant d’assurance Maximiseur, offerte en assurance vie universelle, est simplifiée. Un seul montant sera demandé et s’appliquera désormais jusqu’à l’année choisie par le propriétaire du contrat.

Modifications aux contrats existants et droits acquis de vos clients

Les contrats régis selon les règles fiscales actuelles, c’est-à-dire les règles fiscales en vigueur avant le 1er janvier 2017, ne perdront pas leurs droits acquis, SAUF si certaines modifications sont apportées aux contrats à compter du 1er janvier 2017, auquel cas ils passeront aux nouvelles règles fiscales. Or, il peut être avantageux pour vos clients de conserver leurs droits acquis et éviter que leur contrat passe aux nouvelles règles fiscales.

Dates importantes ET RÈGLES ADMINISTRATIVES

En général, pour qu’un contrat soit régi selon les règles fiscales actuelles, c’est-à-dire les règles en vigueur avant le 1er janvier 2017, la date de l’acceptation par la sélection des risques et la date du contrat (ou la date de début de la garantie) doivent être le ou avant le 31 décembre 2016. Dans tous les autres cas, le contrat sera régi selon les nouvelles règles fiscales.

 

Il est peut-être opportun de rencontrer vos clients pour déterminer s'ils ont intérêt à apporter des changements à leur contrat existant ou encore à souscrire un nouveau contrat maintenant. Une analyse détaillée de leurs besoins et de leur situation pourra aider à déterminer s’il serait préférable de procéder à certains changements cette année ou bien après 2016.

Les changements engendrés par la nouvelle réglementation sont importants et il est avisé de communiquer avec vos clients pour revoir leurs besoins actuels. Toutefois, ces changements n’auront pas d’incidences majeures sur la plupart des clients.

Pour plus de renseignements au sujet de ces changements, nous vous invitons à communiquer avec votre représentant ou notre Service à la clientèle.

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