L'adaptation à une société en mutation (1960-1972)

 

 

La syndicalisation des employés SSQ révèle que l'entreprise en arrive à une nouvelle étape, en même temps d'ailleurs qu'y parvient l'ensemble de la société québécoise. Le lent processus de transformation des rapports économiques et sociaux obtient, en effet, au même moment et un peu partout, la sanction officielle du pouvoir politique. Désormais, l'urbanisation et l'industrialisation dessinent un tout autre visage à la collectivité québécoise.

Laïcisation, progrès et nationalisation

Jusqu'alors, les conditions de vie et de travail des salariés, souvent prises en charge par des organismes de bienfaisance et des syndicats catholiques, demeuraient quand même peu reluisantes. Peu à peu, des éléments progressistes se sont imposés au sein des syndicats catholiques; ils tentent dorénavant de mieux faire respecter les droits des travailleurs. L'époque, cependant, devient résolument laïque. À tel point que, sous peine de devenir un carcan inutile, la confessionnalité du syndicalisme doit maintenant s'effacer suffisamment pour que les travailleurs s'unissent, s'ils le jugent nécessaire, sans tenir compte de leurs convictions religieuses.

Longtemps replié sur lui-même afin de préserver sa spécificité, le Québec s'ouvre maintenant au monde moderne. Ainsi, le sentiment et la volonté politique nationalistes, toujours présents, se colorent d'une nouvelle philosophie, au cœur de laquelle bat l'idée de progrès. Et le progrès, semble-t-il, passe par l'État. Que ce soit dans le cadre d'un système fédéral investi par le « French Power » ou dans le cadre d'un gouvernement provincial de plus en plus entreprenant, la nouvelle génération d'hommes politiques et de fonctionnaires québécois voit, en effet, dans le développement de l'appareil de l'État, la solution à tous les problèmes.

On peut dire que les années 1960 se déroulent au Québec comme si la pression se relâchait sur un ressort depuis trop longtemps tendu.

Ainsi, les politiques et les mesures sociales se bousculent et l'appareil d'État connaît une véritable crise de croissance, cependant que naît une nouvelle classe de technocrates qui lorgne du côté du pouvoir. Dans la mesure où SSQ œuvrait déjà dans le domaine des services sociaux, ces transformations ne sont pas sans effet sur son développement. On l'a d'ailleurs noté précédemment, SSQ ne voit guère d'avantages à une étatisation des soins de santé.

Depuis que le gouvernement fédéral, en 1956, a offert une subvention à celles des provinces qui mettraient sur pied un programme de traitement hospitalier, la plupart d'entre elles ont instauré un tel système. Au Québec, par exemple, les cent jours de gouvernement de Paul Sauvé ont lancé un vent de réforme. Son successeur, Antonio Barrette, poursuit dans cette voie et se dirige d'emblée vers l'assurance-hospitalisation. L'enjeu est de taille. Il s'agit, en effet, d'une délicate remise en question de pouvoirs réputés tabous : ceux des communautés religieuses, ceux aussi de la profession médicale et des infirmières dans le monde hospitalier. Une commission d'enquête est mise sur pied. Parmi les membres qui en font partie à titre personnel, on compte deux dirigeants d'entreprise d'assurance : M. Gérard Favreau, de L'Industrielle et M. Jacques de la Chevrotière, de SSQ.

Auprès d'eux, on trouve le vice-président de Northern Electric, M. H.M. Sparks, le président de la FTQ, M. Roger Provost, deux médecins, les docteurs Jean-Baptiste Jobin et Gérald La Salle, et le directeur du Conseil des œuvres de Montréal, l'Abbé Riendeau1. Chacun des groupes intéressés avait donc obtenu une représentation au sein de la Commission. Au risque de simplifier quelque peu la position de chacun d'eux, on peut observer que tous envisagent ou tout au moins anticipent l'intervention de l'État dans ce domaine.

Le rôle de l'État, sujet controversé

Les organismes qui représentent la plus large couche de la population (FTQ, CSN, UCC, CCQ...)2, et plus particulièrement les travailleurs syndiqués, attribuent à l'État le rôle de pourvoir au bien-être social et physique de tous les citoyens. Ils voient donc dans l'assurance-hospitalisation « un premier pas vers l'assurance-santé »3.

À l'inverse, la profession médicale4, en accord avec les entreprises d'assurance, le patronat et les communautés religieuses, refuse de reconnaître à l'État la responsabilité de contrôler et de coordonner la réponse aux besoins des citoyens. Tout en admettant la nécessité de l'intervention étatique, ces groupes préconisent une formule mitoyenne qui associerait l'apport de l'État en faveur des indigents et celui de l'entreprise privée à l'intention des autres citoyens. On retrouve ici la notion traditionnelle d'assistance publique qui accorde un rôle exclusivement supplétif à l'État et qui laisse ainsi aux forces en place (profession médicale, communautés religieuses, etc.) un champ de manœuvre reconnu.

De son côté, l'Association médicale canadienne, par sa section québécoise, propose une version « plus moderne » du régime d'assurance-hospitalisation5. Selon elle, il est temps de se conformer aux principes de la sécurité sociale et de délaisser ceux de l'assistance publique : l'assurance devrait couvrir les frais de l'hospitalisation en salle publique pour tous. Le rôle des entreprises ? Celui d'assurer le coût de la chambre semi-privée ou privée. Quant à elle, la profession médicale demeurerait autonome, puisque l'acte médical au sens large n'est pas considéré comme un service hospitalier.

Cette formule, tout en acceptant le principe de la sécurité sociale et en donnant ainsi raison aux syndicats, en restreint considérablement l'application. Elle remet, en effet, à peine en question les pouvoirs de la profession médicale. Elle laisse, en outre, une part du marché (chambres privées ou semi-privées) aux compagnies d'assurance.

Globalement conforme à ce vœu, la Loi sur l'assurance-hospitalisation6 reprendra l'essentiel de cette proposition. Du coup, le Québec respecte les exigences fédérales sur le programme d'assurance-hospitalisation7.

Tous ne réussissent pas le virage

Ainsi, neuf mois après la création de la Commission sur l'assurance-hospitalisation, la Loi entre en vigueur au Québec. La rapidité de cette intervention législative prend de court la plupart des entreprises d'assurance. Les revenus de primes de la Croix-Bleue et de la Métropolitaine chutent respectivement de 32 % et de 20 %. Seule SSQ évite cette déconfiture : les primes augmentent même de 6 %. Le directeur général de l'époque, M. Jacques de la Chevrotière, peut donc qualifier cet événement de « choc endurable ». En effet, une bonne partie des contrats d'assurance-hospitalisation avait été convertie afin de « couvrir » désormais les frais des chambres privées et semi-privées plutôt que le « service de base » comme auparavant. De plus, ajoute le directeur général :

... le recrutement de nombreux nouveaux groupes d'assurés et la vente de bénéfices améliorés tant dans le domaine des services médicaux et chirurgicaux que dans celui de l'assurance-vie collective et l'assurance-salaire ont permis non seulement de compenser la perte de revenu en assurance-hospitalisation, mais même d'augmenter le revenu total de la Société d'un quart de million de dollars par rapport à l'année précédente8.

Toutefois, la Loi sur l'assurance-hospitalisation ne marquait que le début de la réforme du système de soins de santé. Dès 1961, une Commission royale d'enquête est chargée de faire rapport « sur les moyens actuels et les besoins futurs, en ce qui concerne les services de santé de la population du Canada, ainsi que sur les ressources destinées à assurer ces services ». Une commission fédérale sur un problème relevant de la compétence des provinces, il n'en fallait pas davantage pour que le Premier ministre Jean Lesage déclare cette enquête notoirement inconstitutionnelle9. Malgré ce jugement, SSQ, pour ne négliger aucune occasion d'influer sur les orientations sociales et politiques, décide de soumettre un mémoire à cette Commission10.

Nouveau mémoire, mêmes principes

Face à cette nouvelle enquête, les principes que soutenait SSQ en 1954 demeurent inchangés. L'État, tel que le conçoit et le souhaite SSQ, conserve un rôle supplétif et n'intervient que dans les cas exceptionnels. Cette fois, cependant, on propose et on décrit même par le menu un régime d'assurance-maladie sous juridiction provinciale. Administré par une société provinciale d'assurance-maladie (SPAM) de forme mutualiste, le régime offrirait la couverture universelle des risques. L'adhésion serait obligatoire. La prime constituerait la base de financement, qu'elle soit prélevée sur le revenu du travailleur ou payée par l'État dans le cas des chômeurs et des indigents. L'État provincial aurait aussi un rôle de surveillance par le biais d'une régie d'assurance-maladie. Les médecins préserveraient leur autonomie et seraient rémunérés à l'acte sans le moindre plafonnement d'honoraires.

On retrouve dans le nouveau projet SSQ cette imbrication de l'ancien et du moderne qui caractérise les prises de position et la dynamique de l'entreprise depuis ses débuts. À l'avant-garde des conceptions médicales, cette philosophie met l'accent sur la prévention et considère l'hospitalisation comme le recours ultime contre la maladie.

Cela, ne l'oublions pas, est net depuis les tout débuts. SSQ, depuis 1944 et plus clairement encore cette fois-ci, diagnostique et tente de résoudre le problème de la distribution des soins de santé et de leur accessibilité. Mais, à l'heure où le Québec se dote d'un État moderne prêt à prendre en charge les « services sociaux », SSQ propose des solutions qui s'inspirent, au moins en partie, d'une époque révolue. Le temps de « l'assistance publique » était, en effet, bel et bien dépassé et l'ère des « services sociaux » déjà ouverte. SSQ hésite pourtant entre ses intérêts d'entreprise mutuelle d'assurance et sa tradition progressiste de coopérative. Elle choisit finalement un compromis plus proche de ses intérêts que de la réforme.

Ce choix de SSQ s'explique, en partie, par le poids dont la tradition jouit chez elle. Depuis 1944, des médecins dévoués corps et âme à la cause SSQ, prônent les principes de la médecine sociale. Soutenus par les enseignements des encycliques romaines, ils craignent plus que tout l'étatisation. Selon eux, l'effort collectif doit, à lui seul, résoudre les problèmes sociaux. L'intrusion de l'État, d'abord dans les finances et l'administration des hôpitaux et, éventuellement, au sein de leur propre profession, mérite, à leurs yeux, la réprobation. Ainsi, majoritairement composé de membres des professions libérales, le Conseil d'administration SSQ avait toutes les raisons de se ranger derrière l'opinion de la confrérie médicale11.

Prise de position douloureuse

En revanche, cette même tradition d'engagement social conduit SSQ à favoriser un régime universel d'assurance-santé. Une telle formule, même quelque peu édulcorée, menaçait pourtant de lui retirer une grande partie de son champ d'action. SSQ spécialisée elle-même dans le domaine de l'assurance-maladie, ne peut donc jouer les « observateurs neutres ». En revanche, elle reconnaît ses préjugés et ses limites avec une remarquable honnêteté :

... les régimes privés d'assurance-maladie ne peuvent pas, en général, garantir une protection absolue; ils ne couvrent pas tous les soins médicaux et pas complètement ceux qu'ils assurent12.

Un autre style administratif

L'organisation administrative de SSQ s'adapte aussi à la nouvelle époque. Elle vise donc les objectifs de rationalisation et de service fixés dès le début des années 1950 par M. de la Chevrotière, tandis que les principes de rendement et d'efficacité influent sur l'ensemble de la structure administrative. Une telle évolution s'avère bénéfique, car l'envergure de l'entreprise exige dorénavant une meilleure définition des responsabilités. En 1961, par exemple, la Société comptait déjà 120 employés dont 18 pour la seule succursale de Montréal13.

Une minutieuse description des tâches s'avérait donc indispensable.

... tout bon organigramme est à la fois statique et dynamique. L'étendue et les limites des responsabilités de chacun y sont fixées; la ligne d'autorité y est tracée. La partie dynamique si essentielle à la vie de l'entreprise se retrouve dans les hommes même qui l'animent et qui la font évoluer en l'ajustant toujours davantage aux réalités changeantes de la vie économique et sociale14.

Les mots d'ordre sont lancés : rationalisation, dynamisme, réalisme. Le double objectif émerge lui aussi : vente et service. Dictés par la philosophie que prône la direction, ces principes achèvent d'adapter l'entreprise à la nouvelle conjoncture.

Ainsi, dès 1959, un poste de directeur des services administratifs est créé. On confie cette tâche à M. Léopold Marquis, directeur du personnel depuis 1958. Il s'agissait de définir, de structurer et de coordonner les diverses fonctions. Trois grands secteurs se partagent l'entreprise : l'actuariat, la vente et l'administration15. Ce dernier secteur se subdivise en sept services : personnel, cotisations, prestations, émission des polices, mécanographie, comptabilité de l'administration et comptabilité de l'assurance. Le secteur de la vente, de son côté, comprend, outre le secrétariat créé en 1958, deux services distincts : recherche et formation, information et publicité en plus des succursales de Québec et de Montréal.

Dans cette même optique de renforcement des structures, on crée, en 1970, un comité de placements. À lui d'administrer le portefeuille de la Société. Le comité exécutif, déjà lourdement chargé, n'aurait pu ajouter à ses tâches la gestion des fonds spécifiquement voués aux régimes de rentes16 mis sur pied en 1966. Deux membres du Conseil d'administration et deux membres de l'administration interne composent alors ce nouveau comité appelé à formuler une politique de placements.

La Société croissait, en plus, à un tel rythme que les structures de contrôle démocratique devaient désormais se déployer davantage et surtout différemment. Dès 1966, on augmente donc le nombre d'administrateurs : de 12, on passe à 15.

Nouveaux services et programmes nouveaux

Pendant que s'adapte l'administration, de nouveaux services naissent. Les principes énoncés dans le mémoire soumis à la Commission Hall donnent lieu, dans quelques régions du Québec, à une expérience de collaboration étroite entre les groupes assurés, les médecins participants et SSQ. De tels échanges constituent, dans le Québec de l'époque, une première.

Ce fut un spectacle nouveau que celui des membres du corps médical discutant avec des ouvriers, expliquant les problèmes sociaux de leur profession, essayant de comprendre ceux de leurs clients éventuels. Peut-être ce rapprochement qu'on aurait cru impossible constitue-t-il le résultat le plus percutant de cette expérience17.

Les centres visés par l'expérience sont Sorel, Kénogami, Jonquière, Alma. Le nouveau régime, appelé PSM (plan service médical), offrait une protection complète quant aux services médicaux et chirurgicaux. La formule amenait les médecins à accepter en paiement final de leurs services professionnels les allocations déterminées par SSQ pour chaque acte médical posé18. Plusieurs voyaient là l'occasion d'offrir une protection complète sans l'aide de l'État. Malgré les espoirs et les efforts, la complexité de la formule empêche cependant son extension et même sa survie locale. Convaincre les médecins d'une région, non seulement les généralistes, mais aussi les spécialistes, résoudre les cas spéciaux qui doivent être traités en dehors de la région assurée, autant de tâches qui dépassèrent rapidement les possibilités de l'entreprise. Au total, une initiative intéressante, « ... une très belle expérience mais... sans lendemain... »19.

Sans doute instruite par de tels essais dans le domaine de l'assurance-maladie et sentant l'imminence d'une intervention étatique dans ce secteur, SSQ tentera plutôt, au cours des années 1960, de diversifier ses champs d'action. Ainsi surgit, dès 1963, l'assurance-salaire à long terme. Elle permet à l'assuré que la maladie ou un accident éloigne de son emploi de recevoir, jusqu'à l'âge de 65 ans, une indemnité qui remplace le revenu que fait disparaître l'invalidité. De plus, SSQ propose, la même année, une assurance-maladie qui offre des soins de santé au sens élargi du terme : le plan « catastrophe ».

Le Régime d'assurance-maladie du Québec et l'expérience Pharmaxo

Alors que se profile à l'horizon la mise en vigueur du Régime d'assurance-maladie du Québec, SSQ lance trois couvertures nouvelles : celles des soins dentaires, des soins optométriques et des soins chiropratiques. Dans ces deux derniers cas, l'innovation était de taille, car elle signifiait la reconnaissance par une institution établie de deux professions controversées : la chiropraxie et l'optométrie. Il y eut d'ailleurs de vives discussions au Conseil d'administration sur ce sujet. Les docteurs Matteau et Pelletier20 ne voyaient pas d'un bon œil cette initiative qui reçut toutefois l'accord de la majorité des administrateurs. SSQ offrira la même année un régime révolutionnaire d'assurance-médicaments − le régime « Pharmaxo » − par lequel elle paie directement aux pharmaciens les frais de médicaments de ses assurés21.

« Pharmaxo » s'inspire d'exemples américains de « paid prescriptions » et du système « PSM » déjà mis à l'essai en région par SSQ. Ce régime se démarque de tout ce qu'offre le marché de l'assurance-médicaments. En effet, en échange d'un déboursé de 0,50 $ de la part de l'assuré pour chaque médicament prescrit, SSQ s'engage à payer le compte directement au pharmacien, au prix coûtant majoré des honoraires professionnels convenus avec l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires. Cette garantie fort avantageuse pour le consommateur se vend bien et permet à SSQ de maintenir son volume d'affaires malgré les risques que lui enlève le Régime d'assurance-maladie du Québec, « la majorité des groupes qui doivent transformer leurs contrats d'assurance le 1er novembre 1970 choisissant de se protéger par cette nouvelle garantie »22. En effet, l'argent cesse d'être une barrière empêchant de se procurer les médicaments nécessaires. La couverture coûte toutefois beaucoup plus que prévu. Pourquoi ? Parce que l'évaluation avait été faite à partir d'un marché différent de celui d'un Québec couvert par un régime public d'assurance-maladie. Personne ne prévoyait, en effet, que l'étatisation de l'assurance-maladie allait occasionner un tel accroissement de la consommation de médicaments. On n'avait pas prévu non plus que les années 1970 et 1971 verraient une hausse importante du prix des médicaments23.

Une expérience coûteuse

Les primes se révèlent donc nettement insuffisantes pour couvrir le paiement des médicaments consommés. De fait, les prestations payées équivalent à 170 % des primes « Pharmaxo24 ».

En 1970, la situation financière de SSQ, sans être florissante, peut être qualifiée de saine. La Société atteint même au cours de l'année un revenu global record de plus de 21 millions de dollars. Le chiffre d'affaires lié à l'assurance maladie ne connaît d'ailleurs pas à la mutuelle la baisse dramatique qu'il subit chez son principal concurrent, la Croix-Bleue. La création du nouveau plan d'assurance-médicaments permet, en effet, de récupérer une bonne partie des affaires de l'assurance-maladie et, du fait même, le chiffre d'affaires global de la Société.

En 1971, pourtant, la situation s'aggrave. « Au 31 août 1971, il appert que le déficit d'opération accumulé depuis le mois de janvier est de l'ordre de 1 300 000 $ »25. Principale cause ? La sous-évaluation des coûts de « Pharmaxo ». D'autres facteurs interviennent, cependant, comme la baisse des affaires dans le secteur de l'assurance- maladie et les hausses salariales accordées aux employés. L'ensemble de ces facteurs a une influence défavorable sur la rentabilité de l'entreprise.

L'entreprise possède, toutefois, les réserves nécessaires pour absorber ce premier déficit :

Il va sans dire qu'elle prend des mesures importantes pour redresser la situation : réduction de personnel, coupure dans certains frais d'administration, sans oublier l'augmentation des taux de cotisations pour les groupes déficitaires26.

Le déficit, malheureusement, se répète l'année suivante. Cette fois, SSQ ne peut aller puiser dans les réserves. En effet, le Surintendant des assurances ne permet pas que l'avoir des membres soit inférieur à 5 % des engagements de la Société envers les assurés. La Société n'a pas le choix : elle doit recourir à d'autres moyens pour combler ce déficit.

Dès juin 1972, la mutuelle fait des démarches auprès de l'Union régionale des Caisses populaires Desjardins du district de Québec en vue de lui vendre le terrain qu'elle possède boulevard Laurier et son option d'achat sur l'édifice SSQ27. Les deux parties parviennent rapidement à un accord. Le prix du terrain, selon cet accord, est fixé à 450 000 $. De leur côté, les droits de SSQ dans les Immeubles d'Argenson s'évaluent à 550 000 $. La Société conserve cependant une option de rachat sur l'édifice SSQ. L'aide bienveillante d'autres institutions coopératives s'ajoute à cette transaction et permet à la Société de se renflouer suffisamment pour venir à bout de ces difficultés temporaires.

Progressivement, SSQ en viendra à exiger des cotisations proportionnelles au coût réel de la couverture. Malgré ces difficultés, cette formule alléchante a incité plusieurs groupes à confier leurs contrats d'assurance à SSQ et à se prémunir contre d'autres risques que ceux de la maladie. Cela a permis à l'entreprise de développer de nouvelles garanties d'assurance et de compenser pour le rendement moindre de l'assurance maladie.

La couverture « Pharmaxo », quant à elle, fait toujours partie des garanties offertes par SSQ, mais son coût s'est élevé et sa popularité s'en ressent grandement. « Pharmaxo » est considéré aujourd'hui comme un produit de luxe. L'orientation adoptée par SSQ et selon laquelle l'entreprise comble les failles des services gouvernementaux, produit quand même ses fruits. Les garanties complémentaires en assurance-maladie, surtout l'assurance-médicaments, demeurent en grande demande parmi les groupes.

Les relations de travail à travers l'intervention gouvernementale et l'implantation de nouvelles technologies

Parallèlement, SSQ amorce son « virage technologique ». Dès 1958, on l'a vu, SSQ a automatisé certaines de ses activités administratives. En 1964, elle a acquis un ordinateur pour le traitement électronique de toutes les données. Depuis 1966, la mutuelle a modifié plusieurs fois son système d'informatique pour profiter au mieux des dernières améliorations techniques apportées à l'ordinateur. On veut ainsi rendre l'information plus accessible aux employés et, par le fait même, donner un meilleur service aux assurés28.

 

Les temps ont bien changé depuis l'arrivée du premier ordinateur.

De 1969 à 1972, dans le contexte de la mise en vigueur du régime d'assurance-maladie gouvernemental, de la révision des méthodes de travail et de la coûteuse expérience de « Pharmaxo », le personnel est passé de 349 à 269 employés.

Toutefois, plusieurs employés SSQ passent à la nouvelle Régie de l'assurance maladie du Québec et y occupent des emplois en relation avec leur travail antérieur.

Les changements technologiques ajoutés à l'insécurité qu'engendre la mise en vigueur du régime d'assurance-maladie sèment pourtant l'inquiétude chez les employés SSQ. On les voit donc insister sur la sécurité d'emploi et demander diverses garanties.

Profondément sensibilisés au principe de la cogestion que prônent alors les syndicats — dont plusieurs font d'ailleurs partie de la clientèle SSQ -, les employés revendiquent « une voix au sein de l'entreprise ». Ils ont d'ailleurs beau jeu de souligner que les clients membres y ont déjà droit. Le syndicat exige également la sécurité d'emploi et des hausses salariales de 40 à 50 % sur 12 mois.

Des ententes lentement conquises

Ce plateau de revendications ennuage lourdement le ciel SSQ. La mutuelle, en effet, fait face au même moment à une réorientation forcée de ses affaires et au double déficit occasionné par les difficultés du plan « Pharmaxo » et la perte des risques d'assurance-maladie dorénavant couverts par la Régie de l'assurance-maladie du Québec.

La grève est donc inévitable. Déclenchée le 7 septembre 1971, elle dure une semaine. La mutuelle octroie la sécurité d'emploi sans pourtant accepter la cogestion. Elle accorde, d'autre part, des hausses salariales de l'ordre de 40 % réparties sur trois ans cependant. Une entente intervient où, malgré ces gains syndicaux, les craintes des employés se lisent en clair :

La partie patronale doit octroyer des préavis de trois à quatre mois si des changements technologiques doivent affecter les salariés.

De fait, ces craintes ressurgissent en fin d'année, lorsque SSQ doit congédier en bloc une vingtaine d'employés. Les tensions s'exacerbent. Pour alléger le climat, la Société met sur pied un comité composé en nombre égal de ses représentants et de ceux des syndiqués. Selon la Société, les échanges de vues que déclenchera ce comité devraient amener « une meilleure compréhension mutuelle et faire disparaître un certain nombre de malentendus dus au manque d'information »29. Ce comité spécial ne disparaîtra que peu avant les négociations qui préludent à la signature de la nouvelle convention collective de 1974.

Les relations entre SSQ et ses employés n'en deviennent pas pour autant invivables. Il y a, de fait, échange régulier entre la direction et les employés. Par exemple, ils sont informés des nouveaux développements. SSQ adopte donc avec ses employés la même attitude qu'avec ses clients-membres : une attitude axée sur une volonté de communication et d'échange.

Diversification des sources de revenus

La diversification des activités au cours de ces années exigeait à coup sûr des amendements à la charte de la Société. La loi sanctionnée en 1964 avait accordé à SSQ des pouvoirs additionnels, entre autres celui de s'engager dans les secteurs de l'assurance-vie individuelle et des régimes de rentes30. Dans le domaine des régimes de rentes, domaine que la législature québécoise venait de baliser, SSQ passe à l'action dès 1966 :

... l'évolution normale d'un organisme qui se pique d'être à la page dans le domaine de la sécurité sociale commandait qu'il soit présent dans un secteur où les gouvernements fédéral et provincial ont posé les jalons de la route à suivre par les législations récentes31.

On étudie aussi, et de très près, la possibilité d'ajouter l'assurance-vie individuelle aux services SSQ32.

En diversifiant à ce point ses activités, SSQ dépend moins des primes provenant de l'assurance accident-maladie. Elle survit donc plus aisément aux initiatives gouvernementales. Le tableau suivant confirme cet avancé. Il permet aussi d'entrevoir pourquoi SSQ a pu rejoindre la Croix-Bleue au cours de cette décennie.

Importance des primes d'assurance-maladie par rapport aux primes totales, SSQ — Croix-Bleue, 1960-1973

(en milliers de $)

  % des primes d'assurance accident-maladie sur les primes totales % des primes
  Croix-Bleue SSQ C.-B. SSQ SSQ – C.-B.
1960 23 583 3 753 93,2 83,7 15,9
1961 15 940 3 953 90,5 83,8 24,8
1962 16 949 4 480 89,9 82,6 26,4
1963 17 758 5 234 90,3 80,3 29,5
1964 19 904 5 921 90,5 73,7 29,7
1965 22 495 7 131 90,8 73,3 31,7
1966 23 291 8 659 90,5 73,4 37,2
1967 25 963 10 349 89,8 73,5 39,9
1968 25 946 12 270 88,9 71,8 47,3
1969 28 253 13 980 88,8 71,2 49,5
1970 27 976 14 522 88,0 68,8 51,9
1971 11 855 11 152 79,1 61,6 94,1
1972 13 178 12 726 79,4 62,7 96,6
1973 14 340 14 980 79,7 64,1 103,8

Sources : Rapport du Surintendant des assurances et rapports annuels SSQ

Les deux chocs successifs de 1961 et de 1970, en effet, font chuter brutalement les primes d'assurance-maladie de la Croix-Bleue, sans pourtant produire un effet comparable sur SSQ qui offre des services nouveaux dans ce domaine. La Croix-Bleue n'a pas la même prévoyance : elle perd donc sa position dominante dès 1973. Elle subit le choc de l'intervention gouvernementale dans le champ des soins de santé. De plus, après 1962, les primes d'assurance-maladie de SSQ perdent de l'importance dans l'ensemble des primes perçues : elles passent, en effet, de 83,8 % en 1961 à 68,8 % en 1970 et à 61,6 % en 1971.

Un prestige croissant

Cette diversification des services et l'essor qui en résulte permettent à SSQ de s'affilier à un important organisme pancanadien de services médicaux. Dirigé par les membres de la profession médicale, le « Trans-Canada Me dical Plan » (TCMP), est né et s'est développé surtout en Ontario et dans les provinces de l'Ouest. Il est rapidement devenu un interlocuteur de poids dans les discussions avec le gouvernement fédéral sur l'assurance-maladie. Par ailleurs, parce qu'il lutte contre l'étatisation des soins de santé et parce qu'il prétend mettre sur pied des régimes pancanadiens, le TCMP se devait, à tout le moins, de représenter correctement toutes les provinces. D'où le souci d'inclure d'urgence dans ses rangs un membre qui puisse parler légitimement au nom du Québec. Bien sûr, on avait d'abord songé à la Croix-Bleue pour ce rôle. Par la suite, les innovations SSQ dont, en particulier, le « plan service médical », et la place importante qu'occupaient les médecins au sein de l'entreprise incitèrent le TCMP à inviter SSQ pour représenter le Québec à côté de la Croix-Bleue.

De son côté, par sa jonction avec le TCMP, SSQ devenait capable de négocier des contrats avec des employeurs nationaux comme Air Canada ou Bell Canada. Ces employeurs, en effet, pouvaient assurer leurs employés en traitant avec les sociétés provinciales regroupées sous le parapluie de TCMP. Par ailleurs, malgré le caractère autonomiste de ses arguments de vente, SSQ ne refusait pas le dialogue avec le gouvernement fédéral. D'ailleurs, la solution proposée par le TCMP lui convenait assez bien : elle permettait, en effet, d'élargir grandement l'offre de soins et de confier cette assurance aux organismes à but non lucratif qui composaient ce réseau national privé.

Au total, cependant, cette affiliation n'eut que de très modestes retombées. Elle exprime surtout la volonté de SSQ — et de ses concurrents aussi — d'éviter l'intervention massive de l'État dans le domaine des soins de santé, et cela, par tous les moyens, y compris la mise au point de solutions de rechange.

Les Services de Santé du Québec devient La Mutuelle SSQ

En cette époque d'expansion gouvernementale, une raison sociale telle que « Les Services de Santé du Québec » suscitait une certaine confusion. On ne savait plus trop, dans le public, si la mutuelle était ou non un organisme public. Une nouvelle appellation, celle de « La Mutuelle SSQ »33, vint alors (1963) dissiper les risques de malentendu. Par ce changement au moment où s'intensifiaient les relations entre l'État et le secteur des services sociaux, SSQ s'affirmait comme entreprise privée déterminée à œuvrer, elle aussi, dans le domaine des services sociaux.

 

M. Paul-H. Plamondon
Président
(juin 1971 – mars 1977)

Des problèmes fiscaux

Au cours de cette même période, SSQ affronte un problème nouveau lié lui aussi, quoique indirectement, au développement de l'État. Considérée depuis 1956 comme une « société de secours mutuels », la mutuelle ne payait l'impôt que sur le revenu de ses placements. En 1966, la taxe de 2 % sur les primes devient applicable à celles des sociétés de secours mutuels qui assurent leurs sociétaires contre les risques de maladie et d'accident34. SSQ tombe sous le coup de la nouvelle législation. La loi, cependant, pour éviter aux entreprises un bouleversement trop subit, ne devient applicable qu'au moment où se renouvelle le contrat du sociétaire. Heureuse disposition qui permet à SSQ dont les contrats sont annuels d'ajuster ses taux avant les renouvellements.

SSQ s'acquitte fidèlement de cette taxe jusqu'au moment où le Conseil d'administration découvre qu'un autre assureur parvient à l'esquiver. Dans le cas, en effet, où les contrats ne stipulent pas de durée exacte pour le taux en vigueur, la notion même de « renouvellement » perd toute signification. Ainsi, dans le cas d'une entreprise dont les primes mensuelles s'ajustent au gré de l'assureur, il n'y a pas, à proprement parler, de renouvellement. Les primes en acquièrent un petit « vernis d'éternité » et l'assureur se trouve exempté de la taxe...

SSQ dénonce cette injustice. Dans un mémoire présenté au gouvernement du Québec, elle souligne le caractère discriminatoire de cette taxe de 2 %. D'abord, parce qu'elle pénalise les citoyens prévoyants, ceux-là mêmes qui « tentent de régler leurs problèmes sans le secours de l'État », ensuite, parce qu'elle nie que la santé soit un besoin primaire : si, en effet, la santé était rangée parmi les besoins les plus fondamentaux, les dépenses encourues par le citoyen dans le secteur de la santé devraient lui valoir non pas une taxe, mais une réduction d'impôt35. La mutuelle réclame donc la révocation de la décision gouvernementale. Le gouvernement, cependant, reste sourd à ces protestations. La Société décide alors « de prendre l'offensive en cessant de faire la remise de la taxe sur les primes afin d'amener le gouvernement à prendre définitivement position » dans l'autre sens36. Il faudra trois ans pour que le conflit se dénoue.

Lorsque le gouvernement changera enfin sa décision, SSQ n'encourra pas de pénalité pour son refus de payer la taxe depuis 1970. La mutuelle devra cependant acquitter désormais cette taxe de 2 %. SSQ a pourtant gagné un point : toutes les sociétés de secours mutuels sont dorénavant égales devant la loi.

Principales rubriques des états financiers 1960-1973

(en milliers de $)

  Revenus de primes Revenus totaux Surplus (déficit) Actif total Placements Engagements Avoir des assurés
1960 4 522 4 543 46 1 033 845 781 251
1961 4 770 4 794 32 1 424 1 127 1 191 233
1962 5 446 5 496 76 1 995 1 642 1 691 304
1963 6 536 6 602 (75) 2 118 1 658 1 540 496
1964 8 088 8 149 99 2 754 1 733 1 688 564
1965 9 760 9 834 163 3 532 2 201 2 110 966
1966 11 852 11 964 481 4 737 3 271 2 802 1 163
1967 14 182 14 362 438 6 350 4 644 3 431 1 725
1968 17 147 17 419 181 7 626 6 147 4 687 2 044
1969 19 753 20 184 6 8 486 6 662 5 700 1 860
1970 21 120 21 612 208 10 415 7 204 7 116 2 068
1971 18 113 18 799 (995) 8 247 6 241 6 556 1 070
1972 20 291 21 018 (971) 9 562 6 666 7 955 943
1973 23 472 23 969 325 11 746 8 417 9 940 1 268

La croissance se poursuit

Ces démêlés ne doivent pas faire oublier que SSQ connaît de 1960 à 1973 une croissance remarquable que souligne nettement le tableau précédent. L'augmentation des placements reflète l'importance des réserves substantielles que nécessitent les services nouvellement offerts. Ils mesurent aussi les progrès de SSQ dans la diversification de ses affaires en réaction aux interventions de l'État dans le domaine de l'assurance-santé.

Ainsi, les affaires de la Société ne cessent de prendre de l’ampleur. Toujours à la recherche de l’efficacité, les administrateurs décident d’acquérir un nouvel ordinateur37. Ils comptent, de la sorte, accélérer le traitement des demandes de prestations et des opérations administratives courantes. C’est aussi à cette époque, en 1964, que la mutuelle prépare le déménagement de son siège social afin d’assurer la continuité de son expansion. Après une étude approfondie, la Société fait l’acquisition, pour la somme de 364 000 $, d’un terrain de 200 000 pieds carrés en bordure du boulevard Laurier, à Sainte-Foy38. En choisissant comme modalité de paiement de verser 72 000 $ par an (sans intérêt)39 pendant cinq ans, la mutuelle se conforme — sans douleur ! — à l’article 75 de la Loi 142 qui limite à 100 000 $ par année le montant maximum des acquisitions de cette nature.

 

Le service des prestations, vers 1967.

Au cours des années subséquentes, le projet de construction du siège social se précisera grâce à diverses études de rentabilité et à l’analyse des modalités. Au terme de ces vérifications, il paraît préférable de confier le projet à une corporation indépendante : en effet, la Loi 142 ne permet pas, répétons-le, des acquisitions annuelles dépassant une valeur de 100 000 $40.

Un contrat comportant une option d’achat en vertu de laquelle SSQ pourrait devenir propriétaire de l’édifice et du terrain à compter de 1978 intervient alors entre la corporation envisagée et la Société41. Toutefois, la rentabilité du projet demeurait conditionnelle : elle ne serait atteinte que si la Régie des rentes du Québec signait avec le propriétaire de l’immeuble un bail de 10 ans à 4,25 $ le pied carré42.

C’est dans ce contexte que naît la compagnie Les Immeubles d’Argenson. Elle compte huit actionnaires qui ont souscrit des actions et des obligations, soit La Laurentienne, Les Artisans, Les Coopérants, L’Assurance-vie Desjardins, SSQ, La Solidarité, La Sauvegarde et la Société d’assurance des Caisses populaires. Trois participants additionnels ont souscrit des obligations et débentures : la Caisse de dépôt et de placement du Québec, l’Alliance et la Fiducie du Québec43.

Ce projet s’inscrit dans une vague de constructions importantes dans la région de Québec. On pense ici au Complexe G, au Grand Théâtre, au pont Pierre-Laporte, etc. Dans cet essor de la grande construction, beaucoup verront sans doute, et à juste titre, l’influence de l’appareil gouvernemental lui aussi en pleine expansion. Le projet de la mutuelle, en tout cas, profite de la nouvelle demande d’espace de la part des institutions gouvernementales. Ainsi, au cours de novembre 1967, la Régie des rentes du Québec rend officiel son bail de 10 ans avec Les Immeubles d’Argenson44. La Régie s’engage, par cet accord, à occuper un espace d’au moins 50 000 pieds. La Caisse de dépôt, la Commission de police du Québec et l’Université du Québec prendront, vers le même moment, des engagements similaires.

Un siège social qui se fait accepter

À cet essor qui emportait Québec autant que sa grande banlieue correspondaient dans l'esprit du public les notions magiques de modernisme, de progrès, de prospérité. On comprend alors l'engouement des citoyens pour le projet SSQ. En effet, il ne semble pas y avoir eu beaucoup d'opposition à la transformation d'une zone jusque-là résidentielle en zone autorisant les édifices publics. Lors du référendum organisé par la ville de Sainte-Foy, « ... les deux tiers environ des propriétaires inscrits ont exercé leur droit de vote et c'est à peu près dans la même proportion qu'ils ont donné leur approbation45 ». La proposition SSQ, présentée dans un feuillet illustré, avait été communiquée aux citoyens46. On y soulignait les avantages d'une telle construction, elle serait à la fois un apport de taxes considérable et une éventuelle source d'emploi. Quant aux inconvénients que pourraient constituer bruit, perte d'ensoleillement, accroissement de la circulation ..., on s'engage à les combattre par un ensemble de mesures techniques. Ces mesures comprennent l'éloignement maximum de la zone résidentielle bordant l'édifice, l'aménagement d'un accès par le « petit boulevard Laurier », l'installation, sur le toit de l'immeuble, de bouches d'aération et d'un équipement pour vérifier la qualité de l'air, le recours à des fenêtres non ouvrantes... Choisie par SSQ, la firme d'architectes La Roche, Ritchot, Déry et Robitaille dessine, dans ce contexte et à l'image de la prospérité de l'entreprise, une tour de béton de douze étages dont elle vante le matériau en ces termes :

 

La mutuelle SSQ forme la compagnie Les Immeubles d'Argenson inc. en 1968 afin de construire son siège social. Elle compte huit actionnaires, dont SSQ.

«Le béton semble consacrer cette institution encore plus positivement et la classer parmi les institutions durables.»47

Dès la fin d'avril 1968, les travaux de construction débutent48. Par suite d'une mésentente avec le propriétaire des locaux de la rue Dorchester où la mutuelle loge depuis presque dix ans, SSQ perd son toit plus tôt que prévu et doit louer provisoirement la maison de la Congrégation des Frères des Écoles chrétiennes49, chemin Sainte-Foy. La mutuelle emménagera dans ses nouveaux locaux du boulevard Laurier un an plus tard, en mai 1969. Le coût réel de la construction excède de 50 000 $ à peine la prévision initiale de 3 385 000 $50.

Du 17 au 25 octobre 1969, des festivités soulignent à la fois l'inauguration de l'édifice et le 25e anniversaire de SSQ. Conférence de presse, discours du Premier ministre (prononcé par monsieur Armand Maltais, son délégué), dîners, réceptions, visites, tout est mis en branle pour « marquer cet événement du sceau de l'espoir ».

La force du béton de l'édifice SSQ, nouvellement présenté au public, n'est pas étrangère à la volonté de la direction de mettre tout en œuvre pour donner l'élan nécessaire à une autre étape51.

Au cours de cette période, la mutuelle profite du courant de la faveur massive dont jouissaient alors toutes les mesures de sécurité sociale. Le contraste est grand avec la période précédente, alors que la mutuelle devait lutter afin de faire accepter le principe de la distribution et de l'accessibilité des soins. De toute évidence, les remous des années 1960 avaient rendu la population infiniment plus favorable aux régimes de sécurité sociale. On savait mieux, d'autre part, que la majorité des pays industrialisés, face aux mêmes problèmes, les avaient résolus, depuis les années 1920 par un accroissement de l'appareil gouvernemental. Le Canada et plus spécialement le Québec ne faisaient donc que participer à cette « évolution structurelle ». En fait, même si beaucoup avaient cherché ailleurs que dans l'État des remèdes à la situation sociale difficile d'une grande partie de la population, on s'inclinait désormais, un peu partout, devant les facteurs favorables à l'État.

Si, dans ce contexte, SSQ s'était cantonnée exclusivement à l'assurance maladie, elle aurait couru à sa perte. Mais la même mutuelle, si elle s'appliquait à compléter la gamme des services sociaux étatiques, avait, elle, tout à gagner de ces récents développements.

Fidèle à sa philosophie, SSQ fera preuve une fois de plus de réalisme et de dynamisme. Pleinement consciente du fait que les multiples débats sur l'assurance-santé alimentent et précisent la demande de services, SSQ planifie aussi son avenir. Dès 1967, en effet, le doute n'est plus permis : l'État, à coup sûr, interviendra tôt ou tard dans l'assurance-maladie, principal secteur d'activité de SSQ. La mutuelle, sans plus tarder, remise alors son beau rêve de collaboration sereine avec l'État. Il s'agissait désormais, comme au moment de la mise en vigueur de l'assurance-hospitalisation, de travailler dans le même sens que la législation, quitte à en combler souplement et astucieusement les failles par une gamme de régimes privés. Côté lucidité et imagination, SSQ ne se sentait pas prise de court.

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  1. Outil, Henri, « Nomination des membres de la Commission d'enquête sur l'assurance-hospitalisation » (Le Soleil, 19 mars 1960). 
  2. FTQ, CSN, UCC, CCQ, Fédération des unions de familles, Chapitre français de Montréal de l'Association canadienne des travailleurs sociaux, Mémoire sur l'assurance-hospitalisation (Québec, 4 novembre 1960, 48 p.). 
  3. Idem, p. 3. 
  4. Mémoire de l'Association des bureaux médicaux des hôpitaux de la province de Québec relatif à l'assurance-hospitalisation (juillet 1960, 122 p.). 
  5. Blouin, Nicole, « Mémoire au provincial sur les principales recommandations de la profession médicale (l'Association médicale canadienne, section Québec) » (L'Action catholique, 9 mai 1960). 
  6. Ministère de la Santé du Québec. Le Service d'assurance-hospitalisation du Québec : Renseignements généraux (Québec, sans date). 
  7. Cl. FTQ, CSN et alii, op. cit., pp. 23 et 24. 
  8. Rapport du directeur général (Rapport annuel SSQ, 1961). 
  9. Commission royale d'enquête sur les services de santé (Ottawa, 1965, vol. Il, 371 p.). 
  10. SSQ avait déjà présenté, en 1954, un mémoire à la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels. 
  11. Médecins, avocats et notaires forment 58 % des effectifs du Conseil d'administration au début des années 1960. 
  12. Communiqué de presse sur le mémoire de SSQ présenté à la Commission Hall sur les services de santé (9 avril 1962, p. 2).
  13. Rapport du directeur général (Rapport annuel, 1961, p. 3). 
  14. Marquis, Léopold. « Pourquoi des cadres, pourquoi ces lignes ? » (Échanges, avril 1965, p. 4). 
  15. Organigramme et description des fonctions des cadres, 1964, 37 p. 
  16. Procès-verbal du Comité exécutif (22 décembre 1969, p. 369). 
  17. Dutrisac, Claire. « Dans quatre villes du Québec : expérience unique dans le champ de l'assurance-groupe où médecins et ouvriers se donnent la main » (La Presse, mardi 19 novembre 1962). 
  18. Procès-verbal du Conseil d'administration (13 décembre 1962, p. 340). 
  19. Entrevue avec M. J. de la Chevrotière, p. 48. 
  20. Entrevue avec le docteur J.-E. Pelletier, pp. 110 à 114, 17 juin 1980. 
  21. Dutrisac, Claire. « Entretien avec les associations de pharmaciens : La Mutuelle SSQ crée un "mini-régime" d'assurance-médicaments » (La Presse, 7 mai 1970, p. 4). 
  22. Procès-verbal du Conseil d'administration (25 mars 1971, p. 403). 
  23. M. de la Chevrotière (Pharmaxo, 2 décembre 1971). 
  24. Mémoire de M. Me rcure à M. de la Chevrotière, 6 octobre 1971. 
  25. Procès-verbal du comité exécutif (28 septembre 1971, pp. 410-411). 
  26. Rapport annuel SSQ (1971, p. 2).
  27. Procès-verbal du Conseil d'administration (20 juin 1972, pp. 618-619). 
  28. Le développement SSQ (texte d'information présenté à l'assemblée générale annuelle, 1982). 
  29. Procès-verbal du Conseil d'administration (29 septembre 1972, p. 623). 
  30. Loi sur les Services de santé du Québec (bill privé no 142 sanctionné le 15 juillet 1964, Assemblée législative du Québec, 1964, 3 p.). 
  31. De Bellefeuille, Denis et Cantin, Hervé, « Régimes de retraite » (Échanges, novembre 1966, p. 15). 
  32. Procès-verbal du Conseil d'administration (3 octobre 1967, p. 425). 
  33. Rapport du directeur général (Rapport annuel, 1963, p. 5). 
  34. « Dans un mémoire remis au gouvernement : La Mutuelle SSQ s'en prend à la taxe de 2 % sur les primes d'assurance-maladie ». (L'Action, 17 mai 1967, p. 21). 
  35. « Dans le but de révoquer l'imposition d'une taxe sur les primes d'assurance : La mutuelle SSQ fait pression auprès du Gouvernement ». (Le Nouvelliste, Trois-Rivières, 17 mai 1967, p. 32). 
  36. Procès-verbal du comité exécutif (30 avril 1970, p. 381). 
  37. Procès-verbal du comité exécutif (13 août 1965, p. 233). 
  38. Procès-verbal du Conseil d'administration (23 avril 1964, p. 372). 
  39. Idem p. 372. 
  40. Procès-verbal du comité exécutif (13 avril 1966, p. 250). 
  41. Procès-verbal du comité exécutif (14 novembre 1966, p. 264). 
  42. Procès-verbal du comité exécutif (13 avril 1966, p. 250). 
  43. Procès-verbal du Conseil d'administration (12 décembre 1967, p. 428). 
  44. Procès-verbal du comité exécutif (21 novembre 1967, p. 305). 
  45. Procès-verbal du comité exécutif (19 septembre 1967, p. 295). 
  46. Référendum concernant un immeuble projeté boulevard Laurier à Sainte-Foy (août 1967).
  47. Marquis, Léopold. « L'inauguration : une pierre… deux coups » (Échanges, 1970, no 2, p. 39). 
  48. Procès-verbal du Conseil d'administration (6 juin 1968, p. 440). 
  49. Procès-verbal du comité exécutif (8 février 1968, p. 311-312). 
  50. Procès-verbal du Conseil d'administration (5 juin 1969, p. 555). 
  51. Léopold Marquis, op. cit., p. 39.