​Une période tumultueuse (1991-1993)

 

De 1984 à 1990, les compagnies d'assurance de personnes à charte québécoise connaissent une croissance assez spectaculaire. Leur actif passe en effet de 2,5 milliards de dollars à 10,6 milliards de dollars. SSQ Mutuelle d'assurance-groupe se classe alors au cinquième rang de ce peloton de tête avec un actif dépassant 780 millions de dollars. Ces données masquent cependant une réalité différente, soit la précarité financière dans laquelle se retrouvent certaines entreprises. Elles ne disposent pas d'une capitalisation suffisante pour faire face au renversement de la conjoncture économique qui se produit en 1990. Alors que Les Coopérants devront déposer leur bilan et que La Laurentienne sera absorbée par Desjardins, SSQ devra sa survie au soutien du milieu syndical et, en particulier, au Fonds de solidarité FTQ.

Le contexte économique

L'économie canadienne démontre une vigueur inattendue au début de l'année 1990. En effet, les mises en chantier demeurent à un niveau élevé et le taux de chômage recule au premier trimestre. Craignant une poussée inflationniste, la Banque du Canada décide d'augmenter les taux d'intérêt, ce qui entraîne une baisse de la consommation des ménages et une hausse du chômage. Cette contraction de l'économie s'aggrave au troisième trimestre avec l'invasion du Koweït par l'Irak, ce qui provoque une hausse du prix du pétrole et par ricochet, des taux d'intérêt. L'économie québécoise est durement touchée par la hausse du loyer de l'argent et la force du dollar canadien. Le produit intérieur brut s'accroît en effet d'environ 0,3 % en 1990 comparativement à 2,0 % l'année précédente.

Confrontés à ce contexte très défavorable, les dirigeants de SSQ font preuve de beaucoup de sang-froid pour traverser la tourmente. À la différence de certains de ses concurrents, les difficultés de SSQ ne résultent pas d'une diversification faite au moyen d'acquisitions effectuées grâce à des emprunts. Ce n'est pas le poids de la dette qui est en cause. La diversification de SSQ s'est faite dans des domaines connexes, c'est-à-dire les assurances générales et l'assurance vie individuelle, et avec les fonds propres de l'entreprise. Quant à l'incursion dans l'immobilier, elle est antérieure au décloisonnement et les rendements obtenus sur les placements dans ce secteur justifient pleinement la décision prise par les administrateurs de SSQ en 1982. Au-delà de la conjoncture économique difficile, c'est un problème structurel qui freine le développement de SSQ et compromet son avenir.

1991 : la restructuration de l'entreprise

La faiblesse de l'avoir de SSQ n'était pas sans susciter l'attention des autorités réglementaires. Les réserves actuarielles étaient suffisantes et la transition de la méthode de calcul dite « canadienne » à celle de la prime commerciale, en 1991, avait même permis de dégager un léger surplus.1 Cependant, la capitalisation la rendait vulnérable à des événements imprévus comme la crise de l'immobilier et des réclamations dépassant les prévisions.

La croissance des affaires durant la décennie 1980 avait relégué au second plan la faiblesse des assises financières de la mutuelle. Cependant, les difficultés de la compagnie Les Coopérants, une entreprise centenaire, alertent les dirigeants de SSQ. Approché pour une fusion des deux entreprises, le président, Jacques de la Chevrotière, demande à Pierre Genest d'examiner les états financiers de Les Coopérants, une étude qui le convainc que l'entreprise montréalaise se dirige tout droit vers la faillite.

Genest lui fait aussi part de ses inquiétudes par rapport à l'état des finances de SSQ, et plus particulièrement face à ses réserves actuarielles et à certains placements, surtout les prêts hypothécaires.2 La société Les Coopérants est finalement mise en liquidation le 3 janvier 1992. Le règlement de cette insolvabilité donnera plus de temps aux dirigeants de SSQ pour trouver des solutions à leurs problèmes.

Grâce au leadership de Pierre Genest3, SSQ, Société d'assurance-vie inc. (SSQ VIE) prend la tête d'un regroupement de douze assureurs québécois qui soutiennent que les cotisations à la Société canadienne d'indemnisation pour les assurances de personnes (SIAP) pour compenser les assurés des Coopérants devaient être réparties entre tous les assureurs canadiens. La SIAP conteste d'abord ce point de vue, mais les tribunaux trancheront en faveur de l'interprétation québécoise, qui sera retenue comme base de règlement en 1997. Les assurés du Québec épargnent ainsi une somme de l'ordre de 135 millions de dollars.

La Financière SSQ, dont l'actif et celui de ses filiales dépassent les 100 millions de dollars, était conçue d'abord comme un outil de planification, de coordination, de développement et de financement. Au terme d'une mûre réflexion du conseil d'administration, de la consultation des membres à l'occasion des assemblées régionales, elle est liquidée dès 1991. Réunis en assemblée générale spéciale le 7 novembre 1991, les délégués approuvent alors le transfert des activités d'assurance à une société à capital-actions, SSQ, Société d'assurance-vie inc. (SSQ VIE), contrôlée par SSQ, Mutuelle de gestion. Cette dernière sera chargée désormais d'assurer la continuité de la vie mutualiste4. Finalement, une nouvelle société de portefeuille, Groupe SSQ inc., chapeaute les activités d'assurance, d'une part, et de gestion immobilière, d'autre part.5 Les partenaires éventuels de SSQ auront la possibilité d'investir directement dans SSQ VIE ou dans la nouvelle société de portefeuille.

1992 : une année difficile

Déjà très difficile en 1991, la situation se détériore encore davantage l'année suivante. En vue de trouver des investisseurs, Yves Demers et Pierre Genest rencontrent des représentants de mutuelles européennes et ils multiplient les démarches au Québec et au Canada.6 Le Fonds de solidarité FTQ s'intéresse au dossier, mais l'investissement est jugé trop important ! Des négociations sont également menées avec le Mouvement Desjardins7, sans qu'on puisse en arriver à une entente satisfaisante.

Dans son rapport pour 1992, le président explique que deux événements ont affecté la solvabilité de la principale filiale du Groupe, SSQ VIE.

Réévaluation du parc immobilier

D'une part, le marasme persistant dans lequel était embourbé depuis plusieurs années le marché immobilier affectait l'évaluation du parc immobilier de SSQ. Comme on ne prévoyait pas un retour à moyen terme aux valeurs inscrites aux livres, il avait été décidé de radier en totalité cette moins-value de façon à n'inscrire que des valeurs sûres en regard des engagements de SSQ. Cette décision radicale réduit de 11,8 millions de dollars un parc immobilier jusque-là inscrit aux états financiers à 129,2 millions.

SSQ croyait cependant que ses actifs immobiliers étaient d'une qualité largement supérieure à la moyenne même s'ils souffraient de la conjoncture générale. La responsabilité de l'entreprise envers ses assurés et ses épargnants a motivé cette décision de garantir ses engagements envers eux par des actifs comptés à leur juste valeur du moment.

Accroissement des réserves actuarielles

D'autre part, certaines couvertures d'assurance, l'assurance-salaire de longue durée en particulier, développent une expérience déficitaire au-delà des prévisions les plus conservatrices. Les comptes, une fois dressés à la fin de l'année, obligent à augmenter les réserves de près de 30 millions de dollars.

Compte tenu du délai de carence minimum de deux ans qui caractérise l'assurance-salaire de longue durée principalement en cause dans ce renforcement des réserves, ce n'est qu'avec un décalage minimum de trois ans que peuvent se mesurer avec précision les prestations à garantir. Les ajustements de réserves portent donc sur cette période rétroactive de trois ans avant que les correctifs de tarification puissent être appliqués pour l'avenir.

Comme les primes reçues au cours des années antérieures n'ont pas produit les fonds nécessaires, c'est dans l'avoir des membres qu'ils doivent être puisés.

La Société se retrouve ainsi dans une situation où, d'un côté, les réserves techniques et les valeurs qui garantissent les engagements envers les assurés sont dûment constituées; d'un autre côté, l'avoir ne respecte plus la marge de sécurité établie par les autorités. Dans un tel contexte, la Société doit ramener cette marge au niveau requis.

Le seul moyen rapide d'y arriver, c'est d'amener des associés qui apporteront le capital supplémentaire requis. C'est ici que les nouvelles structures mises en place affichent toute leur utilité.

SSQ a trouvé des partenaires qui permettront de reconstituer l'avoir à un niveau compatible avec la sécurité à offrir aux assurés et avec les normes des organismes de contrôle.8

Au 1er décembre 1992, l'avoir des actionnaires était évalué à 22 millions de dollars, alors qu'il était de 60 millions l'année précédente. On était très loin des normes de l'industrie ! Et la perte de l'important contrat des 45 000 membres de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec à la fin de 1992 n'était pas de nature à dissiper les inquiétudes, même si Pierre Genest se faisait rassurant.9 L'exercice de 1992 se clôt sur une perte nette de près de 39 millions de dollars. Au moment de la publication de ces résultats, la crise est cependant résorbée. Ce sont finalement les trois grandes centrales syndicales, le Fonds de solidarité FTQ en tête, qui acceptent de recapitaliser SSQ.10

Le redressement de la capitalisation

C'est avec beaucoup de satisfaction que le conseil, au terme de l'année 1993, peut afficher « mission accomplie », annonce Yves Demers, président du conseil et chef de la direction de SSQ VIE, dans son rapport annuel aux actionnaires. Après une injection de capitaux de 41,5 millions de dollars, l'entreprise rencontre à nouveau les normes de solvabilité du secteur de l'assurance de personnes. Le Fonds de solidarité FTQ détient à lui seul 56,6 % du capitalactions, le Groupe SSQ inc. 42,6 %, et les employés et cadres des entreprises SSQ 0,8 %. Une fois de plus, ce sont les syndicats qui sont venus à la rescousse !

La mise de fonds du Groupe SSQ inc. provient des mutualistes regroupés au sein de SSQ, Mutuelle de gestion, de la caisse de retraite des employés de la CSN et de Bâtirente, un régime de retraite collectif conçu par la CSN pour ses syndicats affiliés.11 La CSQ, qui avait joué un rôle très important dans la relance de l'entreprise en 197212, devait aussi participer au sauvetage, mais n'étant pas gestionnaire de fonds de retraite13, il lui était beaucoup plus difficile de réunir les fonds nécessaires. Par contre, la CSQ renouvelle son contrat avec SSQ en acceptant une hausse très importante de primes afin de supporter l'entreprise.14

Quant au Fonds de solidarité FTQ, son directeur général Claude Blanchet précise, lors de la conférence de presse convoquée pour annoncer le montage financier, que SSQ représente 4,2 % de l'avoir de la société de capital de développement. L'avenir confirmera cependant la justesse de cette décision d'affaires. En effet, Pierre Genest soulignera en 2001 que l'investissement du Fonds dans SSQ avait procuré un rendement composé de 15 % aux actionnaires.15

L'entente est sanctionnée par une loi spéciale adoptée par l'Assemblée nationale en juin 1993 qui contient notamment des clauses visant à s'assurer d'un contrôle québécois de l'entreprise en cas de vente des actifs. Jacques Parizeau, chef de l'opposition officielle, s'inquiète de l'avenir de cette institution financière, dont la propriété échappe théoriquement aux mutualistes.16 Le problème ne se pose pas dans l'immédiat car l'actionnaire majoritaire, le Fonds de solidarité FTQ, ne réclame que trois sièges au conseil d'administration, ce qui permet à la mutuelle de conserver le contrôle de l'entreprise.

Après un apport de 41,5 millions de dollars de capitaux neufs, qui s'ajoutent aux surplus d'exploitation de l'année et au solde de 1992, les fonds disponibles pour la sécurité des assurés atteignent 74,3 millions de dollars à la fin de 1993, ce qui dépasse la norme de capitalisation de la Société canadienne d'indemnisation pour les assurances de personnes (SIAP) compte tenu du volume et de la nature des affaires de SSQ. La mutuelle dispose en outre de réserves atteignant près de 850 millions de dollars. Elle peut donc poursuivre sa croissance en misant toujours sur la diversification de ses activités.

Le redressement de la capitalisation, grâce au soutien des syndicats, permettra à la mutuelle de sortir une fois de plus de la tourmente et d'envisager l'avenir avec optimisme. D'autres épreuves avaient marqué l'histoire de SSQ, mais la tempête de 1992 donne lieu à un véritable changement de cap.

Chapitre suivant : Un nouveau départ (1993-2001)


  1. SSQ, Rapport annuel 1991, p. 6.
  2. Rose-Line Brasset, entrevue avec Pierre Genest, 10 décembre 2012.
  3. SSQ VIE, Rapport annuel 1997, p. 8
  4. La loi privée est sanctionnée le 5 décembre 1991 et entre en vigueur le 31 décembre.
  5. SSQ, Rapport annuel 1991, p. 16.
  6. Rose-Line Brasset, entrevue avec Pierre Genest, 10 décembre 2012.
  7. Éric Clément, « La SSQ cherche à s'associer à Assurance-vie Desjardins », La Presse, 28 janvier 1993, p. 3.
  8. SSQ, Rapport annuel 1992, p. 1.
  9. Éric Clément, « La SSQ cherche à s'associer à Assurance-vie Desjardins », La Presse, 28 janvier 1993, p. A2.
  10. Éric Clément, « Les grandes centrales syndicales à la rescousse de SSQ-Vie », La Presse, 19 février 1993, p. B1.
  11. Il s'agit dans ce cas d'une participation sous forme de débentures, dont le rachat sera complété le 30 juin 2011 (SSQ, Mutuelle de gestion, Rapport annuel 2011, p. 4).
  12. Rose-Line Brasset, entrevue avec Jean- Claude Tremblay, 15 novembre 2012.
  13. Ces fonds sont gérés par le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP).
  14. Rose-Line Brasset, entrevue avec Yves Demers, 2 octobre 2012.
  15. René Vézina, « Le cœur à gauche », Revue Commerce, juin 2001, p. 16.
  16. Québec, Assemblée nationale, Journal des débats, 18 juin 1993, (page consultée le 3 juin 2013). Le chef de l'Opposition parle d'une démutualisation.