​Prévention et dénonciation des fraudes

La prévention et la détection de la fraude c’est l’affaire de tous!

Partout dans le monde, la fraude est un problème majeur. En 2018, Statistique Canada a rapporté une augmentation de 12 % des crimes reliés à la fraude. Des études démontrent que, toutes catégories confondues, les entreprises perdent en moyenne 5 % de leur chiffre d’affaires annuel à cause de la fraude.

La fraude a de lourdes conséquences…

Saviez-vous que 75 % des Canadiens croient à tort que la fraude en assurance collective a pour seule conséquence l’augmentation de la prime ou l’obligation de rembourser les sommes en cause (sondage réalisé par Environics Research pour le compte de l’ACCAP)? Une potentielle hausse de prime n’est pas la seule conséquence de la fraude. Elle peut notamment entraîner :

  • Une diminution des couvertures
  • Des avis à l’employeur de l’employé fautif
  • Une dénonciation aux ordres professionnels
  • Des radiations de la liste des professionnels reconnus
  • Des poursuites judiciaires

Nous avons tous notre part de responsabilité afin de lutter contre ce phénomène grandissant et limiter les impacts néfastes.

Nous avons pris les moyens pour prévenir la fraude!

Fidèle à ses hauts standards d’éthique, d’intégrité et de transparence, SSQ Assurance s’est dotée d’une politique rigoureuse et peut compter sur une équipe multidisciplinaire spécialisée en détection et en prévention de la fraude. En effet, en plus des contrôles qui sont exécutés automatiquement par le système de gestion des réclamations, une équipe de vérificateurs, d’analystes de données et de professionnels analyse tous les jours les demandes d’indemnités dans le but de détecter les situations de fraude ou d’abus.

SSQ Assurance a également mis en place un processus externe et indépendant pour recueillir et traiter les signalements de comportements frauduleux, abusifs ou suspects.

Actions mises en place pour dissuader les fraudeurs

 

Procédures de recouvrement des sommes payées

 

Plainte aux ordres professionnels (fournisseur de service)

 

Recours judiciaire

 

Terminaison ou annulation du contrat d'assurance

 

Suspension de la carte de paiement et de la réclamation en ligne

 

Radiation de la liste des professionnels reconnus par SSQ Assurance

 

Avis à l'employeur

Quel est votre rôle pour prévenir la fraude?

Vous jouez un rôle essentiel dans la prévention de la fraude. En effet, vous pouvez la détecter, l’éviter et même la dénoncer.

Détecter

  • Méfiez-vous si un fournisseur de services tente de se servir de vos renseignements d’assurance pour facturer des produits et services que vous n’avez jamais reçus.
  • Vérifiez vos relevés de prestations.
  • Ne signez pas de formulaire en blanc.

Éviter

  • Protégez vos renseignements personnels, dont ceux qui sont reliés à vos assurances.
  • Comprenez bien vos protections ou les plafonds prévus par votre contrat.
  • Conservez votre carte de régime d’assurance dans un endroit sécuritaire et ne laissez personne l’emprunter pour des services ou des produits.

Dénoncer

  • Dénoncez les situations abusives ou frauduleuses afin que nos équipes d’investigation enquêtent et prennent action selon le cas.

Comment dénoncer ou partager vos inquiétudes en matière de fraude, d’abus ou d’actes répréhensibles?

Toute personne ayant un doute ou une préoccupation touchant des abus, de la fraude, des actes répréhensibles ou des comportements suspects peut soumettre ses inquiétudes en utilisant la ligne d’éthique externe opérée par la firme KPMG, choisie par SSQ Assurance afin d’assurer une indépendance. Vous pouvez accéder à cette ligne éthique :

Par courriel de façon confidentielle :

preoccupationssq@kpmg.ca

Par téléphone de façon confidentielle ou anonyme :

1 866 777-3694

Confidentielle

SSQ prend toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité des informations et des documents transmis.

De plus, les renseignements font l’objet d’un accès limité et d’une utilisation restreinte.

Anonyme

Se dit d’une personne qui est anonyme, qui ne veut pas révéler son identité.

Vous pouvez rester sous le couvert de l’anonymat, mais sachez toutefois qu’il pourrait alors être difficile d’obtenir les précisions nécessaires à la tenue d’une enquête.

Si vous souhaitez rester anonyme, assurez-vous que les documents ou l’information que vous transmettez ne contiennent pas d’information permettant de vous identifier.

Nous prendrons les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité du signalement et de l’identité de son auteur, sauf en cas de renonciation de ce dernier ou si nous sommes contraints par l’ordre d’un tribunal de révéler son identité.

Par ailleurs, SSQ Assurance s’engage à ne prendre aucune mesure contre une personne qui a rapportée de bonne foi une préoccupation.

Programme national de lutte contre la fraude

Soumettre intentionnellement des renseignements erronés ou trompeurs sur des soins de santé ou dentaires reçus dans le cadre du régime d'assurance collective, c’est commettre une fraude.

À cet effet, l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) a développé un programme de sensibilisation intitulé « La fraude = la fraude », pour apprendre à la reconnaître, à la refuser et à la signaler.

Tolérance zéro!

Fraude, abus ou acte répréhensible, c’est inadmissible! SSQ Assurance ne tolérera aucun comportement malhonnête ou contraire à l’éthique, aucun acte ou omission de mauvaise foi, aucune tromperie, corruption ou falsification intentionnelle commis par des employés, des clients, des partenaires ou des fournisseurs.

Définition

Exemples

Fraude :
Tout acte illégal ou omission de mauvaise foi caractérisée par la tromperie, la dissimulation, la falsification intentionnelle ou la violation de confiance.

Les fraudes sont perpétrées par des personnes et des organisations afin d’obtenir de l’argent, des biens ou des services, pour entraver le fonctionnement d’une organisation, nuire à son image ou à sa réputation ou afin de s’assurer un avantage personnel ou commercial.

  • Falsifier des données intentionnellement
  • Falsifier des chèques
  • Faire une fausse déclaration ou omettre de fournir des renseignements complets et exacts
  • Falsifier des livres de comptabilité, des pièces justificatives ou tout autres documents

Abus :
Utilisation excessive des dispositions contractuelles ou d’un droit, ainsi que le contournement des règles de façon non éthique.

  • Demander à un fournisseur de produire une facture au nom d’un conjoint après avoir atteint son montant limite de réclamation.
  • Réclamer des services facturés à un prix plus élevé que celui payé

Acte répréhensible :
Violation intentionnelle ou soupçonnée des lois et règlements, ou manquement grave aux codes d’éthique et de déontologie.

  • Enfreindre le code de déontologie ou autres lois et règlements
  • Ne pas déclarer un conflit d’intérêts