Processus de demande de prestation d’invalidité

Présentation de la demande de prestation

L’administrateur du régime vous fournit les formulaires de demande de prestations requis. Il y en a trois :

  1. la Déclaration de l’administrateur du régime, que doit remplir l’administrateur du régime;
  2. la Déclaration de la personne assurée, que vous devez remplir vous-même;
  3. la Déclaration du médecin traitant, que vous devez faire remplir par votre médecin.

Si vous bénéficiez de l’assurance salaire de courte durée et de l’assurance salaire de longue durée auprès de SSQ Assurance, vous n’avez à soumettre ces formulaires qu’une fois.

Veuillez présenter vos formulaires dès que possible au début de la période d’absence du travail. Si vous ne bénéficiez que de l’assurance salaire de longue durée, SSQ Assurance vous recommande de lui transmettre vos formulaires de demande huit semaines avant la fin du délai de carence de la garantie.

Évaluation de la demande de prestation

L’agent de règlement en invalidité de SSQ Assurance s’assure qu’il dispose de tous les renseignements nécessaires pour évaluer votre demande de prestation.

Demande de prestation incomplète

Nous devons recevoir tous les formulaires dûment remplis mentionnés plus haut pour pouvoir évaluer votre demande de prestation, sans quoi elle sera considérée comme incomplète. Au besoin, nous effectuerons un suivi :

  • auprès de l’administrateur du régime, si nous n’avons pas reçu la Déclaration de l’administrateur du régime;
  • auprès de vous, si nous n’avons pas reçu la Déclaration de la personne assurée ou la Déclaration du médecin traitant.

Décision relative à la demande de prestation et paiement

SSQ Assurance vous fait part de sa décision dans les cinq (assurance salaire de courte durée) ou dix (assurance salaire de longue durée) jours ouvrables suivant la réception de votre demande de prestation.

1. Demande acceptée

  • Versement hebdomadaire des prestations d’assurance salaire de courte durée
  • Versement mensuel (en fin de mois) des prestations d’assurance salaire de longue durée
  • Fréquence et montant des versements en conformité avec la police
  • Premier versement au terme du délai de carence

2. Demande en attente

Décision qui vous est communiquée verbalement, suivie d’une lettre à votre attention et à l’attention de l’administrateur du régime précisant la nature des renseignements supplémentaires à fournir. 

3. Demande refusée

Décision qui vous est communiquée verbalement, suivie d’une lettre à votre attention et à l’attention de l’administrateur du régime.

La lettre qui vous est adressée fait état des raisons du refus, de votre droit de faire appel et des délais que vous avez pour ce faire ainsi que des restrictions législatives.

Si vous faites appel de cette décision, mais que votre demande n’est toujours pas acceptée, vous recevez une seconde lettre de refus expliquant le processus de plainte. Si vous habitez en Saskatchewan, le processus de plainte est expliqué dans la première lettre, tel que l’exigent les lois de la province.

Gestion des prestations

Les demandes de prestation acceptées peuvent l’être pour une durée limitée. Le cas échéant, la période est précisée dans la lettre d’acceptation. Il vous incombe de soumettre les renseignements nécessaires justifiant que vous aurez toujours droit aux prestations après la période initiale.

Vous continuerez de recevoir des prestations d’assurance salaire tant que vous répondrez à la définition d’invalidité totale énoncée dans votre police.

Retour au travail

En collaboration avec vous et votre employeur, nous élaborons un plan visant à faciliter votre retour au travail.