​Vie privée

SSQ Assurance accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels qu’elle recueille dans le cadre de ses activités. C’est pourquoi elle a mis en place une Politique de protection des renseignements personnels afin de guider ses affaires dans le respect des normes d'éthique et d'intégrité les plus strictes. Cette politique s’applique à toutes les compagnies composant SSQ Assurance (SSQ, Société d’assurance-vie inc., SSQ, Société d’assurance inc., SSQ Distribution inc. et leurs filiales). 

SSQ Assurance protège votre vie privée

Grâce à sa Politique de protection des renseignements personnels, SSQ Assurance affirme son engagement à se conformer aux lois qui encadrent la protection de la vie privée et à protéger l’ensemble des renseignements confidentiels qu'elle détient. Tous les employés de SSQ Assurance qui collectent, utilisent ou communiquent des renseignements personnels doivent respecter la politique.

SSQ Assurance met en œuvre des politiques et des pratiques qui visent à protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels eux-mêmes ainsi que la sécurité des systèmes informatiques. Afin d’atteindre cet objectif, SSQ Assurance a mis en place les mesures de sécurité les plus strictes pour protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés. Ces mesures comprennent des moyens de protection matériels, administratifs et technologiques mis à jour et vérifiés régulièrement.

Sauf les exceptions prévues à la loi, seuls les employés et les personnes qui ont été autorisés auront accès à vos renseignements personnels, et ce, exclusivement lorsque requis pour l’exercice de leurs fonctions ou l’exécution de leur mandat. Les renseignements personnels sont conservés pour la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, c’est-à-dire pour l’administration adéquate des produits que nous offrons et pour fournir les services attendus selon nos plus hauts standards de qualité.  

SSQ Assurance est responsable des renseignements personnels qu'elle détient. Cette responsabilité s'étend aussi à ses mandataires, fournisseurs de services et partenaires qui offrent le même niveau élevé de protection à vos renseignements personnels.

À quelle(s) fin(s) avons-nous besoin de vos renseignements personnels?

Les renseignements personnels que nous recueillons, conservons et utilisons nous permettent, le cas échéant :

  • de communiquer avec vous au sujet de votre dossier;
  • de vérifier votre identité;
  • de valider votre admissibilité à nos produits et à nos services;
  • d’estimer les risques d’assurance;
  • d’établir la prime;
  • de traiter vos réclamations;
  • d’administrer votre dossier;
  • de satisfaire aux exigences légales;
  • d’améliorer nos produits, services, campagnes ou promotions à l’aide d’analyses statistiques et d’études de marché;
  • de vous offrir des produits et des services qui pourraient répondre à vos besoins en provenance des compagnies composant SSQ Assurance;
  • et de vous communiquer des renseignements, des offres et des conseils personnalisés.

SSQ Assurance recueille les renseignements nécessaires à la gestion et à l’administration de la relation d’affaires que nous avons avec vous ainsi que tout autre renseignement obtenu lors de vos interactions avec nous. 

Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons?

SSQ Assurance recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires, lesquels dépendent du produit que vous demandez ou que vous détenez. Ce peut être par exemple :

  • nom, adresse, courriel et numéro de téléphone;
  • âge, sexe, état matrimonial, situation familiale;
  • numéros d’identification comme votre numéro de permis de conduire ou votre numéro d’assurance sociale;
  • historique de détention de vos protections d’assurance, de transaction et d’utilisation des services;
  • renseignements financiers, tels votre lieu de travail, vos sources de revenus, votre dossier de crédit, votre actif et votre passif;
  • renseignements médicaux, au besoin, pour certains de nos produits d’assurance;
  • renseignements sur le véhicule ou l’habitation;
  • renseignements sur l’utilisation des sites Web (consultez les conditions d’utilisation de nos sites Web et de l’Espace client pour en savoir plus). 

Les appels au service à la clientèle peuvent être écoutés et enregistrés pour des besoins d’exactitude, de formation ou pour assurer la qualité du service. Si vous ne souhaitez pas que votre appel soit enregistré, nous vous invitons à nous joindre par d’autres moyens, comme la poste ou le courriel.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Les renseignements que nous détenons sur vous peuvent avoir été fournis lors de votre demande d’assurance ou lors de toute autre interaction avec nous, incluant des modifications à votre dossier, des réclamations, des soumissions, des réponses à des sondages ou des participations à des concours. Ils peuvent avoir été recueillis par écrit, verbalement, par voie électronique ou par Internet. 

Dans certains cas, avec votre consentement ou si la loi le permet, des renseignements peuvent nous avoir été fournis par des tiers autorisés, par exemple des organismes gouvernementaux, des agences d’évaluation du crédit, votre représentant en assurance, votre employeur ou votre médecin.

Certains renseignements nous sont aussi fournis par les outils analytiques et les fichiers témoins sur nos sites Web. Ils nous permettent entre autres de gérer vos préférences et vos paramètres d’utilisateur et de personnaliser votre expérience sur nos sites Web. Consultez les conditions d’utilisation de nos sites Web et de l’Espace client pour en savoir plus. 

À qui pourrions-nous communiquer vos renseignements?

Lorsque c’est nécessaire, exclusivement avec votre consentement ou si la loi le permet, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à certains intervenants autorisés pour la bonne gestion de votre contrat ou pour respecter des exigences légales :

  • votre représentant en assurance;
  • tout réassureur concerné;
  • les fournisseurs de service et les mandataires qui en ont besoin pour exécuter leur contrat ou leur mandat;
  • les autorités légales ou judiciaires, lorsque requis par la loi, par exemple en cas de fraude ou d’activités criminelles;
  • les autres compagnies composant SSQ Assurance (SSQ, Société d’assurance-vie inc., SSQ, Société d’assurance inc., SSQ Distribution inc. et leurs filiales) pour s’assurer d’avoir des renseignements complets et exacts sur vous, pour mieux gérer votre relation d’affaires avec nous ou pour des besoins marketing (voir les détails à la section Utilisation des renseignements personnels à des fins promotionnelles).

Comment donner ou retirer votre consentement

SSQ Assurance demande votre consentement au moment où elle recueille, utilise ou communique vos renseignements personnels. Ce consentement peut être recueilli par écrit, verbalement, par voie électronique ou par l’entremise d’un représentant autorisé. Vous serez toujours informé avant l'utilisation de ces renseignements. Si certains des renseignements confiés doivent être utilisés à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis et dont vous n'avez pas été informé au préalable, SSQ Assurance en précisera les fins et vous demandera votre consentement avant de les utiliser. 

Dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander des renseignements personnels sur d’autres personnes couvertes par votre assurance. Dans ce cas, vous consentez au nom de ces personnes et nous considérons que vous les en avez informées. 


Utilisation des renseignements personnels à des fins promotionnelles

Afin de vous offrir de temps à autre des produits et des services qui pourraient répondre à vos besoins, de vous communiquer des offres et des conseils privilégiés et pour mieux vous servir, SSQ Assurance peut utiliser les coordonnées que vous avez fournies (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel) pour vous contacter et peut partager une liste des coordonnées de ses clients aux autres compagnies composant SSQ Assurance (SSQ, Société d’assurance-vie inc., SSQ, Société d’assurance inc., SSQ Distribution inc. et leurs filiales). Vous pouvez en tout temps vous désister en communiquant avec nous ou en utilisant le mécanisme de désabonnement présent dans nos messages électroniques commerciaux. Cela n’inclut pas les communications au sujet du produit que vous détenez ou des communications administratives nécessaires à la bonne gestion de votre dossier.

De plus, nos clients s’attendent à ce que les différentes compagnies composant SSQ Assurance les connaissent et les reconnaissent lors de leurs interactions avec elles. Pour satisfaire aux exigences légales, il nous faut obtenir votre consentement afin que les compagnies composant SSQ Assurance puissent utiliser et partager entre elles vos renseignements personnels à des fins promotionnelles, et ce, à la hauteur de vos attentes. Vos renseignements seront utilisés dans le but de vous faire profiter d’une expérience personnalisée et de vous transmettre de temps à autre des informations, des offres et des conseils adaptés en fonction de votre situation personnelle et de vos intérêts. Ce consentement demeurera en vigueur tant et aussi longtemps que vous aurez une relation d'affaires avec une entreprise composant SSQ Assurance.

SSQ Assurance ne partagera pas vos renseignements avec d’autres compagnies que celles mentionnées, à moins d’avoir obtenu votre consentement au préalable ou si la loi le permet. Nous n’utiliserons jamais des renseignements personnels sensibles comme votre état de santé à des fins promotionnelles sans avoir obtenu au préalable votre consentement spécifique à cet effet.

Vous pouvez en tout temps nous demander de ne pas utiliser ni partager vos renseignements personnels entre les compagnies composant SSQ Assurance à des fins promotionnelles en faisant parvenir une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée ci-dessous ou en appelant au 1 833 210-0734. Toutefois, vous continuerez de bénéficier de contenus personnalisés dans votre Espace client.

Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et au partage de vos renseignements personnels, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir les produits et les services demandés ou que la gestion de votre dossier s’en trouve compromise.

Comment accéder à vos renseignements ou en demander la modification

Vous êtes en droit de demander de l'information sur les renseignements que SSQ Assurance détient à votre sujet et sur l'usage qu'elle en fait. Votre demande doit être faite par écrit et celle-ci sera traitée dans un délai raisonnable à la suite de sa réception.  

À la suite de l’acceptation de votre demande écrite, il vous sera possible de consulter votre dossier sur place, et ce, gratuitement. Si vous préférez obtenir une copie de votre dossier, certains frais raisonnables liés à la transcription, reproduction ou transmission pourraient être applicables. Vous en serez informé au préalable.

Toutefois, pour des raisons de nature légale, il est possible que SSQ Assurance ne puisse pas vous donner accès à une partie ou à la totalité des renseignements qui vous concernent. Dans ce cas, vous serez informé des motifs du refus ou des modalités de communication à un professionnel de la santé désigné, le cas échéant. 

Vous pouvez également contester l'exactitude des renseignements détenus par SSQ Assurance à votre sujet et demander par écrit de les faire modifier.

Nous joindre

Pour consulter votre dossier, formuler une plainte quant au non-respect des procédures de traitement des renseignements personnels ou obtenir davantage d'informations au sujet de la Politique de protection des renseignements personnels, communiquez avec nous.

Par la poste

Responsable de la vie privée
SSQ Assurance
2525, boulevard Laurier
C.P. 10500, succ. Sainte-Foy
Québec (Québec) G1V 4H6

Par courriel

vieprivee@ssq.ca

Le présent énoncé de Vie privée est mis à jour de temps à autre et la dernière version peut être consultée en tout temps sur le site ssq.ca.