Coronavirus (COVID‑19)

Information pour les conseillers et agents généraux

Assurance vie individuelle et investissement

Mise à jour : 5 mai 2020 à 8 h 25

Vos clients ont plus que jamais besoin de vous.

Les besoins en assurance et en investissement ne disparaissent pas dans la situation actuelle, bien au contraire. Mais la pandémie a de nombreux impacts sur vos affaires.

Nous suivons la situation de près afin de nous adapter rapidement pour mieux vous servir et vous aider à traverser cette période difficile.

Proposition électronique d’assurance vie individuelle et maladies graves

Conviviale et pratique, elle vous permet de faire vos ventes à distance pour protéger la santé de vos clients et la vôtre!

Proposition électronique
Démos de la proposition électronique

Récents changements en assurance vie individuelle

Proposition électronique

Possibilité d’ajouter un produit d’assurance vie permanente (T100, V100, V20) dans la proposition électronique

  1. Dans la proposition électronique, inscrire le capital qui totalise les montants de l’assurance vie temporaire et permanente sous la protection Tempo Plus.
  2. Envoyer un courriel à infonouvellesaffaires@ssqassurance.ca en joignant une illustration des couvertures et capitaux désirés pour la temporaire et les produits permanents, tout en indiquant le numéro de la proposition électronique et les noms des clients. Ce numéro de proposition vous est envoyé aussitôt que votre proposition électronique est soumise à SSQ.
  3. Un amendement à signer par le client sera ajouté aux documents requis pour la mise en vigueur.

Proposition électronique

Nouvelle demande d’assurance et signatures électroniques

Propositions numérisées

Les propositions en assurance vie qui contiennent une signature manuscrite et qui sont par la suite numérisées doivent continuer d'être soumises par l'intermédiaire de votre agence.

Pour que les documents soient acceptés :

  • utilisez la version pdf saisissable de nos documents disponibles dans notre logiciel d'illustration.
  • le texte et les signatures manuscrites devront être lisibles une fois la copie numérisée.

Vous n'avez pas à nous envoyer les documents originaux, mais nous vous invitons à les conserver à vos dossiers.

Demande d’adhésion (PDF saisissable, 995ko)

Signatures électroniques acceptées

En plus des signatures manuscrites numérisées, nous accepterons dorénavant les signatures électroniques provenant des applications suivantes : DocuSign, Adobe Sign et Onespan.

Ces signatures seront acceptées sur nos documents d’assurance vie individuelle et d’investissement, à l’exception des formulaires de changements de bénéficiaire et des changements de propriétaires de polices d’assurance-vie.

Nouvelles demandes d'assurance pour un client qui planifie un voyage au cours des 4 prochaines semaines

Toute nouvelle demande d’assurance pour un individu ayant un voyage de prévu dans les quatre prochaines semaines à l’extérieur du Canada sera différée jusqu’à son retour.

Une reconsidération sera possible deux semaines suivant la date du retour au Canada, ce qui correspond à la période d’incubation de la COVID-19. Le client devra être en bonne santé et n’avoir aucun symptôme du virus au moment de la reconsidération afin d’être admissible.

Pour les dossiers en suspens, si un voyage a eu lieu ou est prévu, une révision du dossier sera faite: questionnement, avenant et déclaration de santé seront alors possibles selon le cas.

Exigences de souscription

SSQ Assurance assouplit temporairement ses exigences de souscription.

Dossiers en suspens

Afin de nous permettre de traiter la majorité des dossiers en suspens le plus efficacement possible, SSQ Assurance assouplit temporairement ses exigences de souscription. Ainsi, nous les traiterons au cas par cas. Des instructions pour chaque dossier vous seront communiquées dans LifeSuite au fur et à mesure que les dossiers seront traités.

Veuillez noter qu’entre temps, un service d’examen paramédical téléphonique sera mis en place. Vous aurez la possibilité, dans certains cas, de remplir le questionnaire vous-même ou de recourir à ce service. Des instructions vous seront transmises dans LifeSuite.

Dossiers en vigueur

Vous pouvez continuer à nous soumettre les demandes de changements nécessitant des preuves, tel que changement de statut fumeur à non-fumeur ou révision de surprime. La demande sera traitée uniquement lorsque les tests requis seront obtenus, cependant la décision sera appliquée rétroactivement à la date de réception de la demande.

Nous effectuerons alors l’ajustement des primes et nous procéderons au remboursement de la différence le cas échéant.

Nouvelles affaires

SSQ Assurance assouplit temporairement ses mesures d'exigences de souscription pour les demandes d'assurance signées à partir du 11 mars 2020. Les demandes signées avant cette date relèvent de règles distinctes et elles seront traitées au cas par cas, tel que communiqué précédemment.

Ces mesures temporaires s’appliquent jusqu’au 31 mai 2020. Toutefois, veuillez noter qu’elles peuvent changer ou être prolongées en fonction de l'évolution de la pandémie de la COVID-19.

Assurance vie : dès maintenant, aucune exigence de souscription ne sera requise pour les demandes d'assurance-vie pour :

  • Individus âgés entre 16 et 50 ans pour des montants allant jusqu'à 1 000 000 $ (inclusivement)
  • Individus âgés entre 51 et 60 ans pour des montants allant jusqu'à 249 999 $ (inclusivement)
  • Individus âgés entre 61 et 70 ans pour des montants allant jusqu'à 99 999 $ (inclusivement)

Voici les requis:

  • E-App : la télé-entrevue doit être complétée comme d’habitude
  • Proposition papier : remplir les sections IJK ou procéder à la commande d’un paramédical par vidéoconférence via votre agent général
 

Note : Aucune classe préférentielle pour les âges entre 16 et 50 ans.

Maladies graves : aucune exigence de souscription ne sera requise pour les âges entre 18 et 40 ans et des montants allant jusqu'à 250 000 $. Les mesures d'assouplissement temporaires en assurance maladies graves s’appliquent également jusqu’au 31 mai 2020.

Voici les requis:

  • E-App : la télé-entrevue doit être complétée comme d’habitude
  • Proposition papier : remplir les sections IJK ou procéder à la commande d’un paramédical par vidéoconférence via votre agent général
 

Important : veuillez prendre note que tout comme notre système, le logiciel d'illustrations continuera d’afficher les anciennes exigences lorsque le cas sera soumis pour les groupes d’âge ciblés par les mesures d’assouplissement. Ignorez-les tout simplement. Nous supprimerons les exigences manuellement.

Services paramédicaux

Suspension des commandes de services paramédicaux à domicile

Dans le contexte actuel, la sécurité et la santé de nos clients est plus que jamais notre priorité. Considérant que les fournisseurs de services paramédicaux ne prennent plus de rendez-vous et l’augmentation des mesures de sécurité communiquées par l’Agence de la santé publique du Canada, SSQ Assurance a décidé de suspendre tous les examens paramédicaux à domicile, pour le moment.

Clauses du contrat

Clause de pandémie

Aucune exclusion de ce type n’existe dans nos contrats. Comme le risque assuré est la perte de la vie, les décès survenus de suite de la COVID-19 seront couverts dans les mêmes conditions que toute autre cause de décès qui ne fait pas l’objet d’une clause d’exclusion.

Les clauses visant les processus de vérification habituels (ex : contestabilité, admissibilité) continuent de s’appliquer.

Paiement de la prime

Mesure d’assouplissement pour le paiement de la prime

SSQ Assurance offre des mesures à vos clients qui prévoient avoir de la difficulté à payer leur prime. À cet effet, l’information suivante a été publiée sur notre site internet à la page d’information pour les assurés.

Nous comprenons que la pandémie peut avoir des conséquences sur la situation financière de certains de nos clients. Si tel est votre cas, des modalités de paiement pourraient être offertes.

Nos équipes analyseront chaque situation au cas par cas. Le client qui souhaite bénéficier de notre mesure d’assouplissement doit contacter notre service à la clientèle au 1 800 565-4550 ou par courriel, serviceclients@ssqassurance.ca, avant le 31 mai 2020.

Cette option permet à vos clients de bénéficier d’un allégement de 60 jours pour le paiement de leurs primes et elle n’aura pas d’incidence sur la protection offerte par la police.

Les primes reportées seront exigées le 30 septembre 2020. À cet effet, nous ferons parvenir une demande de remboursement, et sauf avis contraire, le délai de paiement des primes reportées sera de 30 jours suivant le 30 septembre 2020, et ce afin de maintenir le(s) contrat(s) en vigueur. Veuillez noter que SSQ Assurance ne facture aucuns frais d'intérêt sur ces reports de paiement.

Pour toute question ou information additionnelle, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’adresse serviceclients@ssqassurance.ca (pour des polices en vigueur) ou avec votre agent général pour les nouvelles affaires.

Récents changements en investissement

Nouvelle demande d’adhésion et signatures électroniques

Demandes d’adhésion numérisées

Les demandes d’adhésion en investissement qui contiennent une signature manuscrite et qui sont par la suite numérisées doivent continuer d'être soumises par l'intermédiaire de notre site sécurisé pour les conseillers.

Pour que les documents soient acceptés :

  • utilisez la version pdf saisissable de nos documents disponibles dans le site sécurisé des conseillers.
  • le texte et les signatures manuscrites devront être lisibles une fois la copie numérisée.

Vous n'avez pas à nous envoyer les documents originaux, mais nous vous invitons à les conserver à vos dossiers.

Demande d’adhésion (PDF saisissable, 315 ko)

Signatures électroniques acceptées

En plus des signatures manuscrites numérisées, nous accepterons dorénavant les signatures électroniques provenant des applications suivantes : DocuSign, Adobe Sign et Onespan.

Marchés financiers et inquiétudes des investisseurs

Lorsque les marchés sont volatils, il est naturel de s'inquiéter de l'impact sur votre portefeuille ou ceux de vos clients.

Voici quelques conseils de notre équipe de placements.

Nouvelles cotisations

Nous vous demandons d’effectuer vos nouvelles cotisations en effectuant un versement unique préautorisé. Pour ce faire, vous devez nous transmettre le formulaire FRA1394 Programme de transactions préautorisées et un spécimen de chèque personnalisé via notre site internet sécurisé.

Les nouvelles cotisations peuvent également se faire par virement bancaire à l’aide du site de votre institution financière. Vous devrez choisir le fournisseur « SSQ Assurance – Investissement » et inscrire votre numéro d’adhésion composé de 8 chiffres.

Transferts externes vers un autre institution

Nous vous recommandons de limiter le plus possible les demandes de transferts externes vers d’autres institutions.

Nous ne pourrons pas garantir les délais de traitement ni les délais postaux qui pourraient subvenir en raison de la situation actuelle, ni en être tenus responsables. Des délais additionnels entre le décaissement chez SSQ Assurance et l’encaissement dans l’autre institution sont à prévoir dans le contexte. L'inverse est également possible.

Paiements de prestations et rachats

Nous vous demandons de nous transmettre vos demandes de prestation à l’aide de notre site sécurisé des conseillers. Vous devrez nous transmettre un spécimen de chèque personnalisé, car les paiements se feront dorénavant par dépôt direct. Nous ne transmettrons plus de chèques.

Les documents requis pour le traitement des cas de décès pourront nous être transmis à l’aide de notre site sécurisé des conseillers. Nous devrons obtenir les spécimens de chèque pour tous les bénéficiaires afin d’effectuer les versements par dépôt direct.

Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)

Assouplissement temporaire pour les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)

Le 18 mars 2020, le gouvernement fédéral a annoncé un plan d’intervention économique pour venir en aide aux Canadiens et aux entreprises face à la situation en lien avec la Covid-19.

Réduction du retrait minimal

Le montant minimum des retraits exigés pour les FERR en 2020 est réduit de 25% et ce, dès maintenant. Cette mesure vise à réduire l’impact des retraits sur la valeur de l’actif des FERR suite aux diminutions importantes des marchés financiers dans les dernières semaines.

Le montant minimum des retraits exigés étant les même pour les fonds de revenu viager (FRV), cette mesure est donc applicable à ces régimes également.

Suite à l’adoption de cette mesure, veuillez prendre note que les versements actuels ne seront pas modifiés. Le client va donc continuer de recevoir les versements actuels même si les retraits effectués dépasseront les montants minimums réduits pour 2020.

Cependant vous pouvez demander de modifier les versements en nous envoyant une demande écrite et celle-ci doit respecter l’une des options suivantes :

  1. Continuer de recevoir les versements actuels jusqu’à l’atteinte du nouveau montant minimum réduit pour 2020. Une fois ce montant atteint, cesser les versements jusqu’au 31 décembre 2020;
  2. Diminuer les versements futurs d’ici le 31 décembre 2020 afin de retirer un montant total annuel équivalent au nouveau montant minimum réduit;

Il ne sera pas possible de cotiser l’excédent du montant minimum réduit pour 2020 dans le FERR. Veuillez-vous référer au document de référence de l’ARC pour plus de détails.

Relevés de transactions (RTQ)

Les relevés de transactions ne seront plus mis à la poste.

L’information sur les transactions est déjà disponible pour les clients et les conseillers sur notre site internet sécurisé et les relevés y sont archivés.

Vous avez toujours la possibilité de demander à recevoir une copie papier d’un relevé en contactant notre Service à la clientèle.

Nous vous invitons à communiquer avec nous à l’adresse service.inv@ssq.ca pour toute question ou information additionnelle.

Nouveautés pour vous et vos clients

Services d’aide psychologique gratuits pour vos clients

Dès maintenant, un service 24/7 d’aide psychologique par téléphone gratuit vous est offert afin de vous soutenir dans le contexte de la crise de la COVID-19.

SSQ Assurance offre gratuitement l’accès à un service d’aide psychologique par téléphone à l’ensemble de sa clientèle canadienne.

Ce service d’aide livré en mode intervention en situation de crise est mis en place de façon temporaire. Il est dispensé par les spécialistes d’Optima Santé Globale, soit des professionnels spécialisés en santé psychologique qui possèdent l’expertise nécessaire en évaluation et en intervention.

Peu importe le type de produit détenu chez SSQ Assurance, vos clients peuvent bénéficier de ce service d’aide.

Pour en apprendre davantage sur les couvertures d’assurance en lien avec la COVID‑19, consultez notre page d’information.

Pour plus de détails, contactez votre représentant SSQ Assurance.

Nos équipes des ventes sont en télétravail pour contribuer à notre santé collective, et elles sont entièrement dévouées et disponibles pour continuer à vous servir avec la même rigueur et le même professionnalisme.

Les besoins de vos clients et les vôtres sont toujours au cœur de nos préoccupations et notre priorité.

Cette page vous est présentée à titre informatif seulement. Elle ne vise pas à décrire l’ensemble des dispositions, exclusions et limitations applicables à une garantie ou à une police d’assurance particulière. Pour une description complète des dispositions, exclusions et limitations, référer au contrat.