Coronavirus (COVID‑19)

Information pour les preneurs et intermédiaires
à l'intention des groupes privés

Mise à jour : 12 mai 2020 à 9 h 50

Nos services maintenus, mais priorisés

Toutes vos demandes seront traitées dans les meilleurs délais par nos employés qui continuent de vous servir en mode télétravail.

Une page d’information relative à la COVID-19 est à la disposition des adhérents et mise à jour de façon continue.

Nous suivons la situation de près afin de nous adapter rapidement pour mieux vous servir et vous aider à traverser cette période difficile.

Des services en ligne pour vous et vos employés

Le site sécurisé ACCÈS | administrateurs vous permet de gérer facilement le régime d'assurance collective de votre groupe. En tout temps, vous pouvez l’utiliser pour inscrire les nouveaux adhérents, modifier le dossier de ceux déjà inscrits et consulter vos documents de facturation.

Pour éviter la mise en attente au téléphone, encouragez vos employés à utiliser l'Espace client qui est accessible sur notre site web et sur notre application mobile.

Foire aux questions - produits traditionnels

Soumission et renouvellement

Que se passera-t-il si mon régime doit être renouvelé prochainement?

Pour les groupes de moins de 50 adhérents dont la date de renouvellement est au 1er avril ou au 1er mai et pour lesquels le processus de renouvellement n’est pas complété, nous accepterons, sur demande, de reporter le renouvellement au 1er juin 2020.

Les taux prévus au 1er avril ou au 1er mai s'appliqueront au 1er juin. Si un employeur désire, par le fait même, changer sa période contractuelle afin qu'elle devienne du 1er juin au 31 mai, il peut en faire la demande à son chargé de compte.

À noter que la date de renouvellement influence habituellement la date de paiement des commissions. Donc, un report du renouvellement signifiera également un report de paiement de commissions dans la plupart des cas.

Est-ce que la validité des soumissions sera prolongée?

Non, nos soumissions demeurent valides pour une durée 3 mois suivant la date de dépôt.

Dans le cas d’un changement significatif de la composition du groupe, SSQ Assurance se réserve le droit de modifier la tarification et les frais incluent dans la soumission.

Paiement de la prime

Qu’arrive-t-il si j'accuse un retard dans le paiement de mes primes?

Nous comprenons que votre entreprise puisse faire face à des pressions financières dans le contexte actuel. Le cas échéant, nous vous invitons à communiquer avec votre chargé de compte pour trouver des solutions afin de vous soutenir dans cette situation.

Modification de régime temporaire

Puis-je apporter des modifications temporaires à mon contrat?

Nous maintiendrons tous les contrats dans leur forme actuelle, sans possibilité d’y faire de modifications temporaires. Toutefois, si vous souhaitez apporter des changements permanents à votre contrat, nous évaluerons cette possibilité avec vous.

Horaire de travail réduit

Que se passe-t-il si je dois réduire les heures de travail de mes employés?

Afin d’accommoder vos employés, SSQ Assurance permettra temporairement aux adhérents de maintenir leurs garanties, même si leurs heures travaillées sont réduites sous le seuil du nombre minimal d’heures travaillées pour être admissible à la couverture d’assurance.

Le salaire de mes employés a diminué en raison des horaires de travail réduits. Est-ce que leurs prestations en sont affectées?

Les prestations en fonction du salaire, que ce soit pour l’assurance vie ou l’assurance salaire (courte et longue durée), seront payées en fonction du salaire déclaré, soit le salaire servant à déterminer la prime à payer.

Gestion de mises à pied temporaires

Que se passera-t-il si je dois mettre à pied temporairement des employés en lien avec la situation exceptionnelle de la COVID-19?

Si votre police prévoit déjà la possibilité de maintenir toutes les garanties avec paiement des primes durant les périodes de mise à pied temporaires (incluant les garanties d’assurance salaire), alors la période de maintien prévue au contrat s’appliquera.

Si votre police ne prévoit pas la possibilité de maintenir les garanties d’assurance salaire, nous allons accepter temporairement de maintenir les garanties d’assurance salaire jusqu'au 15 juillet 2020, avec paiement des primes. Vous devez en faire la demande. Les autres garanties devront également être maintenues avec paiement de primes, conformément à ce que le contrat prévoit.

Notez que lorsqu’un assuré devient invalide pendant une période de mise à pied temporaire, le délai de carence prévu au contrat débute à la date où l’employé sera rappelé au travail.

Nous vous rappelons également qu'il est de votre responsabilité de faire la mise à jour du dossier de vos employés pour le statut de mise à pied temporaire (contractuelle ou non), sans quoi vos employés pourraient se retrouver avec des délais de traitement de dossier non souhaités.

Puis-je suspendre ma couverture d’assurance collective?

Nous vous recommandons fortement de bien réfléchir aux conséquences d’une suspension de votre couverture d’assurance collective. Avant de suspendre, nous vous suggérons également de prendre connaissance des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement fédéral concernant la subvention salariale aux entreprises. Ces mesures peuvent être consultées sur le site canada.ca.

Advenant le cas où vous souhaiteriez tout de même suspendre temporairement votre régime, vous pouvez en faire la demande à votre chargé de compte. Nous accepterons de suspendre la couverture de votre régime d’assurance collective jusqu’au 15 juillet 2020.

Notez que la suspension s’appliquera à l’ensemble des garanties* et pourrait, sous certaines conditions, s’appliquer par catégorie d’emploi, si vous le désirez. Aucun frais administratif ne sera appliqué lors de la remise en vigueur. Dans le cas d’un changement significatif de la composition du groupe, SSQ Assurance se réserve le droit de revoir la tarification.

Des preuves d’assurabilité ne seront pas requises de nouveau lors de la remise en vigueur pour les montants de protection déjà détenus par les employés avant la suspension.

* Afin d’être conforme avec les dispositions prévues par la Loi sur l’assurance médicaments du Québec, la garantie d’assurance maladie devra être maintenue pour une période de 30 jours, avec paiement des primes, pour les employeurs du Québec.

Est-ce que je peux, en tant qu’employeur, payer la totalité des primes, y compris celles de l’assurance salaire, durant la période de mise à pied? Est-ce que cela modifiera le statut fiscal pour l’employé?

Si vous ne pouvez pas collecter les primes des employés durant la période de mise à pied, vous pouvez payer la totalité de la prime et la récupérer lorsque les employés seront de retour au travail. Cela n'affectera pas le statut fiscal des garanties.

Comment la facturation sera-t-elle ajustée pour tenir compte des mises à pied temporaires et des modifications aux garanties maintenues?

La méthode de calcul sera la même que celle employée normalement dans la gestion du contrat. Les méthodes les plus fréquentes sont le calcul à la date de l’évènement ou au début de la prochaine période de facturation.

Que se passe-t-il si un employé invalide devait retourner au travail de façon définitive et a dû être mis à pied? Est-ce que les prestations d’invalidité continuent?

Non, l’employé devra être pris en charge par les programmes gouvernementaux (soit le programme de prestation canadienne d’urgence ou l’assurance emploi).

Que se passe-t-il si un employé n’avait pas complété la période d’admissibilité lors de la mise à pied?

L'employé sera admissible au régime d’assurance au jour 1 de sa réembauche/retour au travail.

Gestion des réclamations de soins de santé

Les soins paramédicaux virtuels, une option en cette période de confinement

Afin de continuer de répondre à leurs clients qui ont encore besoin, certains professionnels de la santé offrent leurs services de façon virtuelle. Nous avons considéré les lignes directrices de chaque province pour chaque type de prestataires. Notez que nous accepterons les reçus pour des rencontres virtuelles avec plusieurs professionnels :

  • Psychologue
  • Psychothérapeute
  • Travailleur social
  • Orthophoniste
  • Diététiste
  • Physiothérapeute*
  • Dentiste*
  • Ergothérapeute*

* Certains services seulement.

Prolongation des autorisations préalables

Toutes les autorisations préalables des médicaments qui étaient actives au dossier des assurés en date du 1er mars 2020* sont reportées au 1er septembre 2020, à l’exception de celles dont l'expiration était déjà ultérieure à cette date.

Nous souhaitons par cette mesure contribuer au respect de la distanciation sociale en réduisant le nombre de visites médicales non urgentes tout en maintenant l’accès au traitement pour les assurés. Cette mesure permet aussi de diminuer la pression sur le système de santé afin que les ressources nécessaires soient disponibles pour combattre la pandémie, pour le bien-être de tous.

Notez que si nous recevons une demande d'autorisation ou de prolongation d'autorisation, notre processus régulier demeure en place.

* Certaines exceptions spécifiques s'appliquent (par exemple les traitements à durée fixe).

La date limite de l’expiration des crédits du compte santé sera-t-elle prolongée puisque certains services médicaux qui ont été annulés en raison de la pandémie COVID-19?

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, les crédits demeurent valides pour un maximum de 24 mois. Les crédits reportés de l’année écoulée (durée de 12 mois) peuvent être utilisés pour les services rendus au cours de l’année en cours. SSQ Assurance ne prolongera pas la validité des crédits.

Gestion des réclamations d’invalidité

Est-ce que SSQ Assurance acceptera les demandes d’invalidité pour des conditions autres que le COVID-19 qui ne sont pas signées par l’employé et par l’employeur, car certains travaillent à domicile et n’ont pas d’imprimante?

Pour les formulaires saisissables à l’écran, les employés et les employeurs peuvent dactylographier leur nom et dater les formulaires afin que SSQ Assurance puisse procéder à l’examen des demandes d’invalidité. La dactylographie de leur nom servira de signature pendant cette période de crise. Si le formulaire n’est pas saisissable à l’écran, les employés et les employeurs doivent l’imprimer et prendre une photo (ou le numériser).

Télémédecine

Levée du moratoire sur l’intégration de la télémédecine à votre contrat s’assurance collective

Nous sommes dès maintenant en mesure de réintégrer l’offre de Dialogue en mode intégré aux nouvelles demandes d'ajout de télémédecine pour les preneurs de contrats qui n'ont pas déjà la télémédecine intégrée dans leur régime d'assurance collective SSQ Assurance.

* Cette information annule et remplace l’information incluse dans les communications antérieures.

Dialogue et Chloé, l’outil d’assistance médicale virtuelle

Pour aider à prévenir l’infection par la COVID-19, la plateforme de télémédecine Dialogue offre gratuitement à tous les Canadiens un outil d’assistance médicale virtuelle appelé Chloé afin de leur donner accès aux dernières informations et ressources en matière de santé publique.

Accédez à l'application

SSQ Assurance veille à la santé psychologique de vos clients

En ces temps difficiles, l’entreprise offre gratuitement l’accès à un service d’aide psychologique par téléphone à l’ensemble de sa clientèle canadienne.