Coronavirus (COVID‑19)

Information pour les preneurs et intermédiaires
à l'intention des groupes privés

Mise à jour : 25 septembre 2020 à 11 h 30

Nos services maintenus, mais priorisés

Toutes vos demandes seront traitées dans les meilleurs délais par nos employés qui continuent de vous servir en mode télétravail.

Une page d’information relative à la COVID-19 est à la disposition des adhérents et mise à jour de façon continue.

Nous suivons la situation de près afin de nous adapter rapidement pour mieux vous servir et vous aider à traverser cette période difficile.

Des services en ligne pour vous et vos employés

Le site sécurisé ACCÈS | administrateurs vous permet de gérer facilement le régime d'assurance collective de votre groupe. En tout temps, vous pouvez l’utiliser pour inscrire les nouveaux adhérents, modifier le dossier de ceux déjà inscrits et consulter vos documents de facturation.

Pour éviter la mise en attente au téléphone, encouragez vos employés à utiliser l'Espace client qui est accessible sur notre site web et sur notre application mobile.

Foire aux questions - produits traditionnels

Soumission et renouvellement

Que se passera-t-il si mon régime doit être renouvelé prochainement? MISE À JOUR

Retour au traitement usuel à compter du 1er août 2020

Pour les groupes de moins de 50 adhérents dont la date de renouvellement est au 1er avril ou au 1er mai et pour lesquels le processus de renouvellement n’est pas complété, nous accepterons, sur demande, de reporter le renouvellement au 1er juin 2020.

Les taux prévus au 1er avril ou au 1er mai s'appliqueront au 1er juin. Si un employeur désire, par le fait même, changer sa période contractuelle afin qu'elle devienne du 1er juin au 31 mai, il peut en faire la demande à son chargé de compte.

À noter que la date de renouvellement influence habituellement la date de paiement des commissions. Donc, un report du renouvellement signifiera également un report de paiement de commissions dans la plupart des cas.

Est-ce que la validité des soumissions sera prolongée?

Non, nos soumissions demeurent valides pour une durée 3 mois suivant la date de dépôt.

Dans le cas d’un changement significatif de la composition du groupe, SSQ Assurance se réserve le droit de modifier la tarification et les frais incluent dans la soumission.

Horaire de travail réduit

Que se passe-t-il si je dois réduire les heures de travail de mes employés? MISE À JOUR

Retour au traitement usuel à compter du 1er août 2020

Afin d’accommoder vos employés, SSQ Assurance permettra temporairement aux adhérents de maintenir leurs garanties, même si leurs heures travaillées sont réduites sous le seuil du nombre minimal d’heures travaillées pour être admissible à la couverture d’assurance.

Le salaire de mes employés a diminué en raison des horaires de travail réduits. Est-ce que leurs prestations en sont affectées? MISE À JOUR

Retour au traitement usuel à compter du 1er août 2020

Les prestations en fonction du salaire, que ce soit pour l’assurance vie ou l’assurance salaire (courte et longue durée), seront payées en fonction du salaire déclaré, soit le salaire servant à déterminer la prime à payer.

Gestion de mises à pied temporaires

De quelle manière le nouveau congé spécial en raison d’une maladie infectieuse (IDEL) affecte les assurances collectives des employés de l’Ontario? MISE À JOUR

**Pour les employeurs régis par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi de l’Ontario (LNE)**

Créé pour les employés non syndiqués dont les heures de travail ont été temporairement réduites ou éliminées par leur employeur en raison de la COVID-19, ces derniers peuvent maintenant profiter du nouvel IDEL et maintenir leur régime d’assurance collective à condition que le paiement des primes d’assurance soit toujours effectué. Les employés peuvent également décider de ne pas maintenir leur régime d’assurance collective pendant le congé et cesser de payer leurs primes. Dans un tel cas, l’employeur est tenu de communiquer avec son chargé de compte de SSQ Assurance.

Le congé spécial prend fin le 4 janvier 2021.

Certaines conditions s’appliquent à cette mesure :

  • Les employés qui ont cessé de payer leurs primes avant le 29 mai 2020 ne peuvent pas bénéficier de leur couverture d’assurance collective pendant le congé spécial.
  • Les employeurs qui ont cessé de cotiser à leur régime de prestations avant le 29 mai 2020 ne sont pas tenus de maintenir ou de rétablir ce régime pendant le congé spécial.
  • En raison de la COVID-19, SSQ Assurance permettait de maintenir la garantie d’assurance salaire sur une base spéciale, même si la police de l’employeur ne prévoyait normalement pas cette possibilité en cas de mise à pied temporaire. Pour les employeurs régis par la LNE, SSQ Assurance permettra maintenant de maintenir cette garantie d’assurance salaire jusqu'au 4 janvier 2021.
  • Les employeurs peuvent maintenir la couverture complète de leurs employés ayant un horaire de travail réduit temporairement, et ce, jusqu’à la fin de l’état d’urgence en Ontario. Par la suite, les administrateurs de groupes devront transmettre les réductions de salaire.
  • La seule maladie reconnue à ce jour par le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse est la COVID-19.
Que se passe-t-il si je dois mettre à pied temporairement des employés en lien avec la situation exceptionnelle de la COVID-19? MISE À JOUR

Retour au traitement usuel à compter du 1er août 2020

Si votre police prévoit déjà la possibilité de maintenir toutes les garanties avec paiement des primes durant les périodes de mise à pied temporaires (incluant les garanties d’assurance salaire), alors la période de maintien prévue au contrat s’appliquera.

Si votre police ne prévoit pas la possibilité de maintenir les garanties d’assurance salaire, nous allons accepter temporairement de maintenir les garanties d’assurance salaire jusqu'au 31 juillet 2020, avec paiement des primes. Vous devez en faire la demande. Les autres garanties devront également être maintenues avec paiement de primes, conformément à ce que le contrat prévoit.

Notez que lorsqu’un assuré devient invalide pendant une période de mise à pied temporaire, le délai de carence prévu au contrat débute à la date où l’employé sera rappelé au travail.

Nous vous rappelons également qu'il est de votre responsabilité de faire la mise à jour du dossier de vos employés pour le statut de mise à pied temporaire (contractuelle ou non), sans quoi vos employés pourraient se retrouver avec des délais de traitement de dossier non souhaités.

Puis-je suspendre ma couverture d’assurance collective? MISE À JOUR

Retour au traitement usuel à compter du 1er août 2020

Nous vous recommandons fortement de bien réfléchir aux conséquences d’une suspension de votre couverture d’assurance collective. Avant de suspendre, nous vous suggérons également de prendre connaissance des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement fédéral concernant la subvention salariale aux entreprises. Ces mesures peuvent être consultées sur le site canada.ca.

Advenant le cas où vous souhaiteriez tout de même suspendre temporairement votre régime, vous pouvez en faire la demande à votre chargé de compte. Nous accepterons de suspendre la couverture de votre régime d’assurance collective jusqu’au 31 juillet 2020.

Notez que la suspension s’appliquera à l’ensemble des garanties* et pourrait, sous certaines conditions, s’appliquer par catégorie d’emploi, si vous le désirez. Aucuns frais administratif ne sera appliqué lors de la remise en vigueur. Dans le cas d’un changement significatif de la composition du groupe, SSQ Assurance se réserve le droit de revoir la tarification.

Des preuves d’assurabilité ne seront pas requises de nouveau lors de la remise en vigueur pour les montants de protection déjà détenus par les employés avant la suspension.

* Afin d’être conforme avec les dispositions prévues par la Loi sur l’assurance médicaments du Québec, la garantie d’assurance maladie devra être maintenue pour une période de 30 jours, avec paiement des primes, pour les employeurs du Québec.

Est-ce que je peux, en tant qu’employeur, payer la totalité des primes, y compris celles de l’assurance salaire, durant la période de mise à pied? Est-ce que cela modifiera le statut fiscal pour l’employé? MISE À JOUR

Retour au traitement usuel à compter du 1er août 2020

Si vous ne pouvez pas collecter les primes des employés durant la période de mise à pied, vous pouvez payer la totalité de la prime et la récupérer lorsque les employés seront de retour au travail. Cela n'affectera pas le statut fiscal des garanties.

Comment la facturation sera-t-elle ajustée pour tenir compte des mises à pied temporaires et des modifications aux garanties maintenues?

La méthode de calcul sera la même que celle employée normalement dans la gestion du contrat. Les méthodes les plus fréquentes sont le calcul à la date de l’évènement ou au début de la prochaine période de facturation.

Que se passe-t-il si un employé invalide devait retourner au travail de façon définitive et a dû être mis à pied? Est-ce que les prestations d’invalidité continuent?

Non, l’employé devra être pris en charge par les programmes gouvernementaux (soit le programme de prestation canadienne d’urgence ou l’assurance emploi).

Que se passe-t-il si un employé n’avait pas complété la période d’admissibilité lors de la mise à pied?

L'employé sera admissible au régime d’assurance au jour 1 de sa réembauche/retour au travail.

Gestion des réclamations de soins de santé

Les soins paramédicaux virtuels, une option en cette période de confinement

Afin de continuer de répondre à leurs clients qui ont encore besoin, certains professionnels de la santé offrent leurs services de façon virtuelle. Nous avons considéré les lignes directrices de chaque province pour chaque type de prestataires. Notez que nous accepterons les reçus pour des rencontres virtuelles avec plusieurs professionnels :

  • Psychologue
  • Psychothérapeute
  • Travailleur social
  • Orthophoniste
  • Diététiste
  • Physiothérapeute*
  • Dentiste*
  • Ergothérapeute*

* Certains services seulement.

Prolongation des autorisations préalables MISE À JOUR

Retour au traitement usuel à compter du 1er septembre.

Toutes les autorisations préalables des médicaments qui étaient actives au dossier des assurés en date du 1er mars 2020* sont reportées au 1er septembre 2020, à l’exception de celles dont l'expiration était déjà ultérieure à cette date.

Nous souhaitons par cette mesure contribuer au respect de la distanciation sociale en réduisant le nombre de visites médicales non urgentes tout en maintenant l’accès au traitement pour les assurés. Cette mesure permet aussi de diminuer la pression sur le système de santé afin que les ressources nécessaires soient disponibles pour combattre la pandémie, pour le bien-être de tous.

Notez que si nous recevons une demande d'autorisation ou de prolongation d'autorisation, notre processus régulier demeure en place.

* Certaines exceptions spécifiques s'appliquent (par exemple les traitements à durée fixe).

La date limite de l’expiration des crédits du compte santé sera-t-elle prolongée puisque certains services médicaux qui ont été annulés en raison de la pandémie COVID-19?

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, les crédits demeurent valides pour un maximum de 24 mois. Les crédits reportés de l’année écoulée (durée de 12 mois) peuvent être utilisés pour les services rendus au cours de l’année en cours. SSQ Assurance ne prolongera pas la validité des crédits.

Est-ce que les tests de dépistage de la COVID-19 peuvent être remboursés?

Tous les tests de dépistages de la COVID-19, effectués au privé et préalablement approuvés par Santé Canada, seront remboursés, selon les paramètres du contrat, pour toutes les polices d’assurance détenant la clause Analyses de laboratoire. Ces tests devront être obligatoirement prescrits par un médecin pour qu’ils soient remboursés.

Les tests sérologiques indiquant si un individu a antérieurement contracté ou non la COVID-19 sont, quant à eux, non couverts.

Gestion des réclamations d’invalidité

Est-ce que SSQ Assurance acceptera les demandes d’invalidité pour des conditions autres que le COVID-19 qui ne sont pas signées par l’employé et par l’employeur, car certains travaillent à domicile et n’ont pas d’imprimante?

Pour les formulaires saisissables à l’écran, les employés et les employeurs peuvent dactylographier leur nom et dater les formulaires afin que SSQ Assurance puisse procéder à l’examen des demandes d’invalidité. La dactylographie de leur nom servira de signature pendant cette période de crise. Si le formulaire n’est pas saisissable à l’écran, les employés et les employeurs doivent l’imprimer et prendre une photo (ou le numériser).

Assurance voyage

Comment faire pour obtenir un remboursement à la suite d'une annulation de voyage? 
  1. Contactez d’abord les premiers payeurs de remboursement, soit vos fournisseurs de services de voyage (par exemple votre compagnie aérienne, votre agence de voyages, etc.)  
  2. Contactez ensuite le service d'assistance de votre assurance voyage. Ce dernier est indiqué au verso de votre carte d'assurance SSQ ou dans votre Espace client. 

Pour les résidents du Québec seulement ayant fait affaire avec une agence de voyage québécoise pour l’achat de leur voyage

Exceptionnellement pendant la pandémie de COVID-19, vous n’avez plus à demander un remboursement au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV).

Vous devez faire une réclamation auprès du centre d’assistance de votre assurance voyage.

Votre voyage doit avoir été acheté avant le 13 mars 2020.

Si vous avez obtenu un crédit voyage, nous considérons qu’il équivaut à un remboursement. Nous allons déduire le montant du crédit voyage (que vous l’acceptiez ou le refusiez) de votre réclamation. Si le crédit voyage correspond au montant total, il n’y aura aucun remboursement de la part de SSQ Assurance.

Un délai de 3 mois est à prévoir avant d’obtenir un remboursement de SSQ Assurance.

Mon agent de voyage m’oblige à payer un nouveau dépôt d’ici 30 jours alors que les avis d’éviter tout voyage ou tout voyage non essentiel sont toujours en vigueur. Puis-je annuler mon voyage?

Oui, vous pouvez annuler votre voyage s’il a été réservé avant le 13 mars. Les dépôts versés avant le 13 mars vous seront remboursés par SSQ Assurance.

Est-ce que je suis couvert pour la COVID-19 si je souhaite voyager? MISE À JOUR

À compter du 1er octobre 2020

Oui, vous êtes couvert pour les frais médicaux d’urgence (y compris ceux liés à la COVID-19) pour toutes destinations ayant un avis du gouvernement canadien d'éviter tout voyage non-essentiel (niveau 3).

Vous devez présenter un état de santé bon et stable avant le départ.

Est-ce que l'assurance annulation et interruption de voyage est offerte en cas de COVID-19? MISE À JOUR

À compter du 1er octobre 2020

L'assurance annulation et interruption de voyage est maintenant offerte dans les cas suivants :

Avant le départ
Si l'avis de votre pays de destination passe d'un niveau 1-2 à 3 ou 4* avant votre départ, il sera alors possible d'annuler votre voyage.

Si l'avis de votre pays de destination passe d'un niveau 3 à 4 avant votre départ, il sera alors possible d'annuler votre voyage.

Durant le voyage
Si l'avis de votre pays de destination passe d'un niveau 1-2 à 3 durant votre séjour, vous aurez le choix de rester en voyage, tout en conservant votre protection d'assistance voyage, ou d'interrompre celui-ci et revenir au pays dans un délai maximum de 14 jours.

Toutefois, si l'avis du gouvernement passe à un niveau 4, vous devrez obligatoirement interrompre votre voyage et revenir au pays dans un délai maximal de 14 jours, à défaut de quoi vous perdrez votre protection d'assistance voyage.

*Avis émis par le gouvernement canadien concernant les destinations voyages
Niveau 1 - Prendre les précautions sanitaires habituelles en voyage
Niveau 2 - Prendre des précautions sanitaires spéciales
Niveau 3 - Éviter tout voyage non essentiel
Niveau 4 - Éviter tout voyage

SSQ Assurance veille à la santé psychologique de vos clients

En ces temps difficiles, l’entreprise offre gratuitement l’accès à un service d’aide psychologique par téléphone à l’ensemble de sa clientèle canadienne.