Coronavirus (COVID‑19)

Information pour les preneurs et intermédiaires
à l'intention des groupes privés

Mise à jour : 3 décembre à 9 h 05

Nos services maintenus, mais priorisés

Toutes vos demandes seront traitées dans les meilleurs délais par nos employés qui continuent de vous servir en mode télétravail.

Une page d’information relative à la COVID-19 est à la disposition des adhérents et mise à jour de façon continue.

Nous suivons la situation de près afin de nous adapter rapidement pour mieux vous servir et vous aider à traverser cette période difficile.

Des services en ligne pour vous et vos employés

Le site sécurisé ACCÈS | administrateurs vous permet de gérer facilement le régime d'assurance collective de votre groupe. En tout temps, vous pouvez l’utiliser pour inscrire les nouveaux adhérents, modifier le dossier de ceux déjà inscrits et consulter vos documents de facturation.

Pour éviter la mise en attente au téléphone, encouragez vos employés à utiliser l'Espace client qui est accessible sur notre site web et sur notre application mobile.

Foire aux questions - produits traditionnels

Horaire de travail réduit

Que se passe-t-il si je dois réduire les heures de travail de mes employés?

Afin d’accommoder vos employés, SSQ Assurance permettra temporairement aux adhérents de maintenir leurs garanties, même si leurs heures travaillées sont réduites sous le seuil du nombre minimal d’heures travaillées pour être admissibles à la couverture d’assurance.

Le salaire de mes employés a diminué en raison des horaires de travail réduits. Est-ce que leurs prestations en sont affectées?

Les prestations d’assurance vie ou d’assurance salaire (courte et longue durée) seront payées en fonction du salaire déclaré, soit le salaire servant à déterminer la prime à payer.

Gestion de mises à pied temporaires et période d’admissibilité

De quelle manière le nouveau congé spécial en raison d’une maladie infectieuse (IDEL) affecte les assurances collectives des employés de l’Ontario?

**Pour les employeurs régis par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi de l’Ontario (LNE)**

Créé pour les employés non syndiqués dont les heures de travail ont été temporairement réduites ou éliminées par leur employeur en raison de la COVID-19, ces derniers peuvent maintenant profiter du nouvel IDEL et maintenir leur régime d’assurance collective à condition que le paiement des primes d’assurance soit toujours effectué. Les employés peuvent également décider de ne pas maintenir leur régime d’assurance collective pendant le congé et cesser de payer leurs primes. Dans un tel cas, l’employeur est tenu de communiquer avec son chargé de compte.

Le congé spécial prend fin le 24 septembre 2021 inclusivement.

Certaines conditions s’appliquent à cette mesure :

  • Les employés qui ont cessé de payer leurs primes avant le 29 mai 2020 ne peuvent pas bénéficier de leur couverture d’assurance collective pendant le congé spécial.
  • Les employeurs qui ont cessé de cotiser à leur régime de prestations avant le 29 mai 2020 ne sont pas tenus de maintenir ou de rétablir ce régime pendant le congé spécial.
  • Depuis le début de la pandémie, SSQ Assurance permet de maintenir la garantie d’assurance salaire sur une base spéciale, même si la police de l’employeur ne prévoyait normalement pas cette possibilité en cas de mise à pied temporaire. Pour les employeurs régis par la LNE, SSQ Assurance permettra désormais le maintien de cette garantie d’assurance salaire jusqu’au 24 septembre 2021 inclusivement.
  • Les employeurs peuvent maintenir la couverture complète de leurs employés ayant un horaire de travail réduit temporairement, et ce, jusqu’au 24 septembre 2021. Par la suite, les administrateurs de groupes devront transmettre les réductions de salaire.
  • La seule maladie reconnue à ce jour par le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse est la COVID-19.
Que se passe-t-il si je dois mettre à pied temporairement des employés en lien avec la situation exceptionnelle de la COVID-19?

Nous appliquerons les termes de la clause de mise à pied temporaire prévue à votre contrat. Si la clause de maintien de protection de votre contrat ne vous convient pas, nous vous invitons à communiquer avec votre chargé de compte.

Notez que lorsqu’un assuré devient invalide pendant une période de mise à pied temporaire, le délai de carence prévu au contrat débute à la date où l’employé sera rappelé au travail.

Nous vous rappelons également qu'il est de votre responsabilité de faire la mise à jour du dossier de vos employés pour le statut de mise à pied temporaire (contractuelle ou non), sans quoi vos employés pourraient se retrouver avec des délais de traitement de dossier non souhaités.

Puis-je suspendre ma couverture d’assurance collective?

Nous vous recommandons fortement de bien réfléchir aux conséquences d’une suspension de votre couverture d’assurance collective. Advenant le cas où vous souhaiteriez tout de même suspendre temporairement votre régime, vous pouvez en faire la demande à votre chargé de compte.

Est-ce que je peux, en tant qu’employeur, payer la totalité des primes, y compris celles de l’assurance salaire, durant la période de mise à pied? Est-ce que cela modifiera le statut fiscal pour l’employé?

Si vous ne pouvez pas percevoir les primes des employés durant la période de mise à pied, vous pouvez payer la totalité de la prime et la récupérer lorsque les employés seront de retour au travail. Cela n'affectera pas le statut fiscal des garanties.

Comment la facturation sera-t-elle ajustée pour tenir compte des mises à pied temporaires et des modifications aux garanties maintenues?

La méthode de calcul sera la même que celle employée normalement dans la gestion du contrat.

Que se passe-t-il si un employé n’avait pas complété la période d’admissibilité lors de la mise à pied?

L’employé qui aurait complété sa période d’admissibilité durant sa mise à pied temporaire, sera admissible au régime d’assurance au jour 1 de sa réembauche/retour au travail.

Est-ce que SSQ Assurance accepte des mises à pied rétroactives de la part de l’employeur?

Non. SSQ Assurance n’accepte pas les mises à pied rétroactives.

Gestion des réclamations de soins de santé

Les soins paramédicaux virtuels, une option en cette période de confinement.

Afin de continuer de répondre à leurs clients qui en ont encore besoin, certains professionnels de la santé offrent des consultations téléphoniques ou par vidéoconférence. Afin d’accommoder les assurés qui auraient besoin de consulter en urgence en attendant que la situation revienne à la normale, SSQ Assurance acceptera de rembourser les rencontres à distance avec plusieurs professionnels dans la mesure où le type de frais est couvert au contrat.

Les consultations téléphoniques ou par vidéoconférence doivent respecter les principes directeurs pour chaque type de professionnel de la santé. Seuls certains services sont admissibles et les capsules préenregistrées ne sont pas couvertes :

  • Psychologue
  • Psychothérapeute
  • Travailleur social
  • Orthophoniste
  • Diététiste
  • Physiothérapeute*
  • Dentiste*
  • Ergothérapeute*

* Certains services seulement.

La date limite de l’expiration des crédits du compte santé sera-t-elle prolongée étant donné que certains services médicaux n’étaient pas disponibles en raison de la pandémie COVID-19?

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, les crédits demeurent valides pour un maximum de 24 mois. Les crédits reportés de l’année précédente (durée de 12 mois) peuvent être utilisés pour les services rendus au cours de l’année en cours. SSQ Assurance ne prolongera pas la validité des crédits.

Est-ce que les tests de dépistage pour la COVID-19 sont couverts?

Les tests de dépistage pour la COVID-19 ne sont pas couverts par votre régime d’assurance collective. Pour le moment, les tests diagnostiques pour la COVID-19 sont offerts gratuitement par les régimes provinciaux de soins de santé; ces frais ne sont donc pas admissibles en vertu de votre contrat.

Les tests sérologiques, quant à eux, ne sont pas des dépenses admissibles dans le cadre de votre régime d’assurance collective puisqu’ils ne confirment pas le diagnostic.

Gestion des réclamations d'assurance vie et invalidité

Est-ce que SSQ Assurance acceptera les demandes d’invalidité pour des conditions autres que la COVID-19 qui ne sont pas signées par l’employé et par l’employeur, car certains travaillent à domicile et n’ont pas d’imprimante?

Pour les formulaires saisissables à l’écran, les employés et les employeurs peuvent dactylographier leur nom et dater les formulaires afin que SSQ Assurance puisse procéder à l’examen des demandes d’invalidité. La dactylographie de leur nom servira de signature pendant cette période de crise. Si le formulaire n’est pas saisissable à l’écran, les employés et les employeurs doivent l’imprimer et prendre une photo (ou le numériser).

Que se passe-t-il si un employé reçoit un diagnostic de COVID-19?

Si un employé est invalide à la suite d’un diagnostic positif de COVID-19, c’est-à-dire qu’il est dans l’incapacité de remplir les principales fonctions de son emploi, et ce, même en télétravail, ce dernier devient admissible aux prestations de courte durée si son assurance collective comprend cette protection d’assurance salaire.

Pour toutes les invalidités qui auront débuté le 9 novembre 2020, ou ultérieurement, SSQ Assurance appliquera le délai de carence prévu au contrat.

La mise en place de la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), fournissant une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants incapables de travailler en raison de la COVID-19, et notre souhait de veiller aux intérêts de nos preneurs de régimes en assurant la viabilité de leur régime d’assurance collective, ont motivé notre décision d’un retour vers le traitement usuel des réclamations. Ce traitement usuel consiste en une application uniforme du délai de carence sans égard au diagnostic de la maladie engendrant la période d’invalidité.

Est-ce que SSQ Assurance couvre les employés invalides à la suite de possibles complications en lien avec les effets secondaires de la prise du vaccin contre la COVID-19?

Oui, si à la suite de la prise du vaccin des complications survenaient et rendaient la personne invalide au sens de la définition d’invalidité de son contrat, des prestations pourraient alors être versées.

Est-ce que SSQ Assurance couvre le décès s’il découle d’une possible complication à la suite de la prise du vaccin contre la COVID-19?

Oui, SSQ Assurance versera la prestation de décès à qui de droit si le décès de l’assuré découle d’une possible complication à la suite de la prise du vaccin contre la COVID-19, le tout conformément aux dispositions du contrat.

Assurance voyage

 

SSQ Assurance met à votre disposition un outil d'information pour vous aider à mieux comprendre vos garanties d'assurance voyage en lien avec les différents niveaux de risque décrétés par le gouvernement canadien. Nous vous invitons à consulter cet outil convivial et facile d’utilisation dès maintenant.

Je dois annuler mon voyage puisque je ne satisfais pas aux conditions de vaccination exigée pour mon voyage (le nombre de doses requis, le type de vaccin, les délais de vaccination respectés, etc.). Suis-je admissible à un remboursement?

Non. Aucun remboursement ne sera admissible si vous ne répondez pas aux conditions de vaccination exigées ou si vous ne répondez pas aux conditions liées aux tests PCR et antigènes, car il ne s'agit pas d'une cause d'annulation prévue à votre contrat.

Je planifie un voyage. Est-ce que je suis couvert pour les frais médicaux d’urgence incluant ceux liés à la COVID-19 (assistance voyage)?

Depuis le 1er octobre 2020, les frais médicaux d’urgence, incluant ceux liés à la COVID-19, sont couverts pour les destinations voyage pour lesquelles le gouvernement canadien a émis un avertissement de niveau 1, 2 ou 3*. Conformément aux contrats d’assurance, votre état de santé devait être bon et stable avant votre départ en voyage.

Tous les frais médicaux d’urgence ne sont pas couverts pour les destinations voyage pour lesquelles le gouvernement canadien a émis un avertissement de niveau 4*.

* Le gouvernement canadien émet des avertissements pour les destinations voyages selon les 4 niveaux suivants :

  • Niveau 1 - Prendre les précautions sanitaires habituelles en voyage
  • Niveau 2 - Prendre des précautions sanitaires spéciales
  • Niveau 3 - Éviter tout voyage non essentiel
  • Niveau 4 - Éviter tout voyage
Est-ce que les frais liés à la quarantaine obligatoire exigée par le gouvernement canadien sont remboursables par mon assurance voyage?

Les frais liés à la quarantaine obligatoire exigée par le gouvernement canadien ne sont pas remboursables par votre protection d’assurance voyage.

Est-ce que les frais pour le test de dépistage de la COVID-19 obligatoire pour le retour au Canada sont couverts?

Non, les frais pour le test de dépistage de la COVID-19 obligatoire pour le retour au Canada ne sont pas couverts par l’assurance voyage.

Mon assurance voyage couvre-t-elle les frais liés à un arrêt obligatoire, exigé par le gouvernement du Canada, dans un pays tiers?

Les frais liés à un arrêt obligatoire dans un pays tiers ne sont pas remboursables par votre protection d’assurance voyage. Ceci inclut les frais de subsistance, les frais d’hébergement et les frais de changement d’itinéraire.

Je dois rester à destination puisque le pays où je séjourne a annulé tous ses vols. Qu'est-ce qui est couvert par mon assurance voyage?

Les frais liés aux soins médicaux d’urgence, incluant ceux liés à la COVID-19, sont couverts. Les frais d’hébergement et de subsistance ne sont pas couverts selon les garanties prévues à votre contrat.

Comment faire pour obtenir un remboursement à la suite d'une annulation de voyage dans le cas d’une demande en attente de traitement auprès de l’assistance voyage?

Pour tous les dossiers actuellement en attente de traitement au niveau de l’assistance voyage, dont aucune demande de remboursement n’a encore été formulée auprès du FICAV, nous vous invitons à le faire dès maintenant, en vous rendant sur le site Web du FICAV afin d’obtenir votre remboursement.

Pour tous ceux qui ont déjà formulé leur demande auprès du FICAV et sont en attente d’une réponse, votre demande devrait être traitée d’ici la fin de l’année 2021.

Comment faire pour obtenir un remboursement à la suite d'une annulation de voyage dans le cas de nouvelles demandes de remboursement?

Contactez d’abord les premiers payeurs de remboursement, soit vos fournisseurs de services de voyage (par exemple votre compagnie aérienne, votre agence de voyages, etc.)

Contactez ensuite le service d'assistance de votre assurance voyage. Ce dernier est indiqué au verso de votre carte d'assurance SSQ ou dans votre Espace client.

Pour les résidents du Québec seulement ayant fait affaire avec une agence de voyage québécoise pour l’achat de leur voyage

En premier lieu, vous êtes invité à demander un remboursement au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) pour les raisons suivantes :

  • Transport non reçu;
  • Hébergement non reçu;
  • Activités touristiques non reçues;
  • Service principal non reçu;
  • Sécurité compromise;
  • Départ ou rapatriement nécessaire;
  • Fermeture ou faillite de l’agence de voyages.

Par la suite, vous devez compléter un formulaire de réclamation auprès du centre d’assistance de votre assurance voyage.

Votre voyage doit avoir été acheté avant le 13 mars 2020.

Si vous avez obtenu un crédit voyage, nous considérons qu’il équivaut à un remboursement. Nous allons déduire le montant du crédit voyage (que vous l’acceptiez ou le refusiez) de votre réclamation. Si le crédit voyage correspond au montant total, il n’y aura aucun remboursement de la part de SSQ Assurance.

Quels frais sont couverts si je reçois un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 lorsque je suis en voyage et que je suis couvert pour cette maladie par mon contrat d’assurance?

Les frais suivants sont couverts selon le montant maximum prévu à votre contrat :

  • Les frais médicaux
  • Les frais supplémentaires engagés pour l’achat d’un billet de retour, ou les frais de modification de votre billet existant, selon les caractéristiques suivantes :
    • Billet simple en classe économique
    • Vol effectué par un transporteur public à horaire fixe
    • Trajet le plus direct vers la destination initialement prévue

Les frais d’hébergement et de subsistance ne sont pas couverts sauf si indiqué à votre contrat.

Puis-je annuler mon voyage si je suis malade de la COVID, ou d’une autre maladie, avant mon départ?

Oui, si la maladie est suffisamment grave pour justifier l’annulation. Un rapport médical vous sera demandé.

Que faire si je contracte la COVID-19 en voyage et que je suis couvert pour cette maladie par mon contrat d’assurance?

Contactez le service d’assistance de votre assurance voyage. Vous serez alors dirigé vers un professionnel de la santé.

Le numéro de ce service se trouve sur votre carte SSQ Assurance ou dans votre Espace client.

Si vous êtes couvert par CanAssistance, contactez CanAssistance.

Si vous êtes couvert par AXA Assistance, contactez AXA.

Je planifie une croisière. Est-ce que je suis couvert pour les frais médicaux d’urgence, incluant ceux liés à la COVID-19?

Lors d’un avertissement de niveau 4
Vous n’êtes pas couvert pour les frais médicaux d’urgence, incluant ceux liés à la COVID-19. Ceci est valable pour toutes les croisières, tant et aussi longtemps que le gouvernement canadien maintien en vigueur un avertissement de niveau 4, soit un avertissement d’éviter tout voyage à bord d’un navire de croisière.

Lors d’un avertissement de niveau 3 et moins
Vous êtes couvert pour les frais médicaux d’urgence, incluant ceux liés à la COVID-19. Ceci est valable pour toutes les croisières, tant et aussi longtemps que le gouvernement canadien maintien en vigueur un avertissement de niveau 3 et moins.

Est-ce que je peux annuler ma croisière et obtenir un remboursement?

Pour être couvert pour l’annulation de votre croisière, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez détenir une assurance annulation de voyage.
  • Vous devez avoir réservé votre croisière avant le 10 mars 2020, date à laquelle le gouvernement canadien a demandé d’éviter tout voyage à bord d’un navire de croisière.
  • Votre croisière doit se dérouler pendant que cet avertissement du gouvernement d’éviter tout voyage à bord d’un navire de croisière est en vigueur.
Dans quelles situations suis-je couvert par la garantie d’annulation de voyage?

Depuis le 1er octobre 2020, voici les situations qui sont applicables AVANT VOTRE DÉPART si votre assurance comprend la garantie d’assurance annulation de voyage :

Si l’avertissement du gouvernement canadien concernant votre destination voyage passe au niveau 3 avant votre départ alors qu’il était au niveau 1 ou 2* lors de l’achat, il vous est possible d’annuler votre voyage. Si vous décidez de partir, vous serez tout de même couvert par l’assistance voyage (frais médicaux d’urgence incluant la COVID-19) tant et aussi longtemps que le niveau d’avertissement du gouvernement canadien ne passe pas au niveau 4*.

Si l’avertissement du gouvernement canadien concernant votre destination voyage passe au niveau 4 avant votre départ alors qu’il était au niveau 1, 2 ou 3* lors de votre achat, il vous est possible et recommandé d’annuler votre voyage, à défaut de quoi vous ne serez pas couvert par l’assistance voyage.

* Le gouvernement canadien émet des avertissements pour les destinations voyages selon les 4 niveaux suivants :

  • Niveau 1 - Prendre les précautions sanitaires habituelles en voyage
  • Niveau 2 - Prendre des précautions sanitaires spéciales
  • Niveau 3 - Éviter tout voyage non essentiel
  • Niveau 4 - Éviter tout voyage
Quelle est la marche à suivre pour soumettre une réclamation pour l’annulation d’un voyage à la suite d’un avertissement aux voyageurs émis par le gouvernement du Canada?

Pour toute annulation de voyage avant le départ ayant pour cause un avertissement aux voyageurs du gouvernement du Canada, vous devez communiquer avec le service d’assistance voyage de SSQ Assurance pour connaître la procédure à suivre, et ce, 72 heures avant la date prévue de votre départ.

De plus, si vous avez acheté votre voyage auprès d’un agent de voyages et que vous devez l’annuler à cause d’un avertissement aux voyageurs du gouvernement du Canada, vous devez communiquer avec le service d’assistance voyage de SSQ Assurance pour connaître la procédure à suivre, et ce, 72 heures avant qu’un dépôt devienne exigible par votre agent de voyages.

Les coordonnées du service d’assistance de votre assurance voyage sont indiquées sur votre carte d’assurance SSQ Assurance ou dans votre Espace client.

Si vous êtes couvert par CanAssistance, contactez CanAssistance.

Si vous êtes couvert par AXA Assistance, contactez AXA

Est-ce que je suis couvert si je voyage dans une autre province canadienne?

Oui, vous êtes couvert pour les frais médicaux d’urgence, incluant ceux liés à la COVID-19, d’un accident ou d’une autre cause. Consultez votre contrat, car certaines exceptions peuvent s’appliquer.

Quels sont les documents que je dois transmettre lors de ma demande de réclamation pour l’annulation de mon voyage?
  • Le formulaire de règlement rempli et signé
  • Une preuve d’annulation de votre voyage auprès du fournisseur
  • Une copie de tous les crédits et remboursements déjà obtenus
  • Les factures détaillées de vos fournisseurs de services incluant leurs politiques d’annulation
  • Une preuve de paiement du voyage (comme un relevé de votre carte de crédit ou de votre compte bancaire)
  • Vos billets d’avion (si applicable)
  • Le formulaire de remboursement par dépôt direct rempli et signé (si applicable)
Qu’arrive-t-il si l’agence de voyages ou la compagnie aérienne offre un crédit voyage en guise de remboursement?

Pour SSQ Assurance, un crédit voyage équivaut à un remboursement. Par conséquent, que vous acceptiez le crédit voyage ou non, nous allons déduire cette somme du remboursement.

Si le crédit voyage correspond au montant total, SSQ Assurance n’effectuera aucun remboursement.

Si vous n’obtenez pas le remboursement complet ou un crédit pour l’annulation de votre voyage, SSQ Assurance vous remboursera les frais admissibles en vertu de votre contrat.

Est-ce que je peux obtenir un remboursement si j’annule mon voyage prévu dans une autre province canadienne en raison d’une recrudescence des cas de COVID-19?

Non, il n’est actuellement pas possible d’obtenir un remboursement pour l’annulation d’un voyage au Canada en raison de la COVID-19, car il n’y a pas d’avertissement du gouvernement canadien d’éviter tout voyage dans une province canadienne autre que sa province de résidence.

Par contre, si vous êtes atteint de la COVID-19, il pourrait s’agir d’une cause d’annulation de votre voyage en vertu de votre contrat.

Je dois rester à destination puisque je suis en attente du résultat de mon test de dépistage de la COVID-19. Qu’est-ce qui est couvert par mon assurance voyage?

Les frais supplémentaires occasionnés par l’attente d’un résultat d’un test de dépistage de la COVID-19 ne sont pas couverts (par exemple, les frais pour un nouveau billet d’avion ou le changement de date de retour du billet existant, les frais d’hébergement ou de subsistance, etc.).

Est-ce que je suis couvert par mon assurance invalidité si je suis mis en quarantaine alors que je suis en voyage?

Oui, vous êtes couvert si les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • Vous avez un contrat d’assurance collective qui inclut une assurance invalidité de courte durée.
  • Vous présentez des symptômes de la COVID-19, ou encore vous avez reçu un diagnostic de la COVID-19, qui vous empêche d’accomplir votre travail, même à distance.
Est-ce que je peux annuler ou prolonger mon voyage parce que je suis mis en quarantaine?

Oui, vous pouvez annuler ou prolonger votre voyage si vous êtes mis en quarantaine pourvu que cette mise en quarantaine se termine 7 jours ou moins avant la date prévue de votre départ ou qu’elle se produise au cours du voyage.

Avant d’engager des frais, vous devez contacter le service d’assistance de votre assurance voyage. Le numéro de ce service se trouve sur votre carte SSQ Assurance ou sur votre Espace client.

Si vous êtes couvert par CanAssistance, contactez CanAssistance.

Si vous êtes couvert par AXA Assistance, contactez AXA.

SSQ Assurance veille à la santé psychologique de vos clients

En ces temps difficiles, l’entreprise offre gratuitement l’accès à un service d’aide psychologique par téléphone à l’ensemble de sa clientèle canadienne.